Stratégie intégrale sécheresse: l'avis de l'UVCW

La stratégie intégrale sécheresse, adoptée par le Gouvernement wallon en juillet 2021, reprend les mesures structurelles visant à adapter notre territoire au stress hydrique de plus en plus prégnant et à pouvoir faire face aux impacts du changement climatique en Wallonie, en particulier sur les activités humaines nécessitant des ressources en eau. En sa séance du 12 juillet 2022, la Commission Environnement du Parlement de Wallonie a décidé de recueillir différents avis, dont celui de l’UVCW, sur cette stratégie intégrale sécheresse et plus globalement sur la problématique de la sécheresse.

En tant que garantes de l’ordre public, gestionnaires de cours d’eau, propriétaires agricoles et forestières, autorités délivrantes des permis d’urbanisme et d’environnement, distributrices d’eau, etc., les communes disposent de nombreuses compétences étroitement liées à la problématique de la sécheresse (comme des inondations d’ailleurs).  L’exercice de ces compétences ne cesse de se complexifier dans un contexte qui évolue très rapidement et qui fait naître des enjeux dépassant souvent le cadre communal. Partant de ce constat, la Région wallonne doit absolument accompagner les communes pour relever les nombreux défis climatiques, en leur fournissant des outils d’aide à la décision, des moyens juridiques mais également des moyens financiers pour leur permettre de faire face aux investissements de plus en plus nombreux et indispensables.

1.           Gestion des cours d’eau

La renaturation des cours d’eau (hydromorphologie, ripisylve, etc.) est identifiée comme un enjeu important de la stratégie sécheresse. Comme l’UVCW l’a déjà évoqué dans d’autres avis, elle estime que cette renaturation doit être coordonnée et financée de façon structurelle par la Région au vu de l’interconnexion des différents secteurs des cours d’eau, du niveau d’expertise requis et de l’importance des moyens à mettre en œuvre.

2.           Augmentation des zones protégées.

Les communes peuvent jouer un rôle important dans l’objectif d’augmentation des zones protégées (notamment les zones humides) par le fait qu’elles sont d’importantes propriétaires terriennes en zone agricole et en forêt. Cela passe notamment par une simplification et un assouplissement des régimes juridiques applicables aux zones protégées ainsi que par une revalorisation des incitants à la création de telles zones.

3.           Erosion des sols

Comme l’UVCW a déjà pu le dire, le besoin est grand d’un cadre légal applicable à la problématique des coulées de boues. Des règles claires doivent pouvoir s’appliquer dans les zones problématiques.

4.           Permis d’environnement

Il est important de revoir les conditions sectorielles ou particulières d’exploitation afin de permettre la limitation ou l’interdiction rapide des rejets d’eau ou des prises d’eau (en surface ou souterraines) ou d’autres activités incompatibles avec un état de sécheresse, lorsque certains seuils prédéfinis sont atteints (niveau de nappe, débit de cours d’eau)

5.           Permis d’urbanisme

L’UVCW estime que le champ d’application de l’obligation d’infiltration des eaux pluviales contenue à l’article R 277 du Code de l’eau devrait être clarifié et ne plus laisser le champ à diverses interprétations afin de garantir la sécurité juridique. Par ailleurs, cette obligation doit également être imposée en zone d’assainissement autonome.

En outre, il est nécessaire d’imposer dans les demandes de permis concernées une démonstration minimale de la possibilité ou de l’impossibilité d’infiltrer les eaux via un test standard qui permettrait d’aider les communes dans la prise de décision.

6.           Forêt

Il sera nécessaire d’adapter le fichier écologique des essences aux nouvelles données climatiques.

Enfin, au vu de son couvert forestier, la Wallonie doit au plus vite se doter de moyens d’extinction rapides et performants de façon à pouvoir faire face à des feux de forêt d’envergure. Les évènements de cet été ont mis en lumière certaines difficultés à cet égard.

7.           Priorité d’usage

Il deviendra nécessaire d’avoir une règlementation pour fixer les usages prioritaires de l’eau en cas de tension sur l’approvisionnement. La fourniture d’eau pour les besoins sanitaires et alimentaires de la collectivité ainsi que pour l’extinction des incendies doit rester la priorité numéro un. En fonction de différents seuils d’alerte prédéfinis, les usages autorisés se réduiraient au fur et à mesure.

8.           Distribution d’eau

L’UVCW demande que les investissements consentis par les distributeurs d’eau pour faire face à la problématique des sécheresses (comme ceux consentis pour faire face aux nouvelles exigences de qualité imposées par le droit européen) puissent être répercutés via le coût-vérité distribution.

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