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CPASActualités

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Aide sociale

Nouvelle circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des PCS + FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a adressé aux membres des collèges communaux, une circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale. Celle-ci est prolongée jusqu'au 30/06/2021 et des FAQ sont disponibles

22 Janvier 2021
Environnement

Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.

21 Janvier 2021
Environnement

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.

21 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"

Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.

19 Janvier 2021
Marchés publics

Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne

Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.

19 Janvier 2021
Aide sociale

Aide aux indépendants - Prolongation du droit passerelle

Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février.

18 Janvier 2021
Nouvelles technologies

Nouvelles règles pour l’archivage électronique des documents comptables

Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d’archivage.

18 Janvier 2021
Santé

Plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie

Au regard des publics prioritaires définis dans la stratégie nationale de vaccination et sous réserve des dates d’arrivée des vaccins autorisés par l’Europe et des quantités livrées, le plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie se dessine en deux étapes.

15 Janvier 2021
Sociale énergie

Précarité hydrique - Audition en Commission du Parlement de Wallonie

La Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie, ce 14 janvier 2021, relativement à la précarité hydrique.

15 Janvier 2021
Management de la donnée

RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.

15 Janvier 2021
Etrangers

Initiatives locales d’intégration (ILI) - Immunisation des subventions

Le SPW a communiqué une note apportant des explications supplémentaires à l’AGW du 21/12/20 pour les ILI.

15 Janvier 2021
Paralocaux, régies, asbl

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

14 Janvier 2021
Etrangers

Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre

La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie

13 Janvier 2021
Sociale énergie

INFO - Fonds mazout : calcul des 60 jours et cas de force majeure

Le SPP IS vient d’actualiser ses précisions quant à la manière de calculer les 60 jours de délai pour l’introduction d’une demande d’allocation de chauffage en tenant compte de la période de force majeure liée à la crise COVID-19 (du 2 novembre au 31 mars 2021).

12 Janvier 2021
Fonctionnement

Modalités d’imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale

Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020

12 Janvier 2021
Etrangers

Brexit – Conséquences pour les pouvoirs locaux

Brexit: communications sur les aides du CPAS (SPP IS), les autorisations-permis de travail (SPW) et le droit de séjour (Office des Etrangers).

7 Janvier 2021
Mobilité Personnel/RH

Primes à l’achat d’un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de service

Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l’achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l’achat d’un vélo classique ou électrique ou encore d’un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.

6 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

6 Janvier 2021
Aînés

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos

5 Janvier 2021
Aînés

SAFA - Mesures à adopter dans le cadre de la Covid-19

L’Aviq a actualisé ses recommandations à l’endroit des SAFA en vue de faire face à la crise du Covid 19

5 Janvier 2021