Maribel social - respect de l’obligation de créer des emplois supplémentaires
Ce document, imprimé le 30-09-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 10 Janvier 2020

Le volume de travail sans Maribel social pour les années (x), (x - 2) et (x - 1) est calculé en diminuant les volumes de travail totaux de l'employeur avec l'occupation supplémentaire réalisée dans le cadre du Maribel social.

Si le volume de travail sans Maribel social  de l'année (x) est supérieur ou égal au volume de travail de l'année (x - 2) OU de l'année (x - 1), l'intervention financière est acquise. 

Si le volume de travail sans Maribel social  de l'année (x) est inférieur au volume de travail de l'année (x - 2) ET de l'année (x - 1), l'employeur doit alors justifier la diminution de volume.

Une série d’exemple sont donnés par l’ONSS sur son site (cf. points 4 à 7)

L'auteur

Jean-Marc Rombeaux

Conseiller expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Date de mise en ligne
10 Janvier 2020

Type de contenu

Matière(s)

Personnel / RH
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Personnel / RH

Mots-clefs