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Sociale énergie

Cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE

Retrouvez la liste des cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE en cours

[Mise à jour]
6 Mai 2025
ISP

Mises à l’emploi en CPAS : subventions

Le montant des subventions relatives aux mises à l’emploi est indexé, d’après les nouveaux textes réglementaires, deux mois après le dépassement de l’indice pivot (AGW 6.6.2024, art. 12, al. 2). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants en vigueur, ainsi que les fourchettes adaptées des contreparties financières et rétrocessions.

21 Février 2025
Sociale énergie

Liste des CPAS ayant un ou plusieurs PAPE en cours

La Cellule sociale Énergie a réalisé une liste des CPAS ayant un Plan d'Action en Prévention Énergie (PAPE) en cours.

[Mise à jour]
22 Janvier 2025
Sociale énergie

Les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE) - Informations utiles et outils

Cette fiche centralise l’ensemble des informations et outils disponibles en ce qui concerne les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE).

10 Octobre 2024
Sociale énergie

TEE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les Tuteurs énergie et eau

[Mise à jour]
23 Août 2024
Aînés

MR-S - Feuille de liaison

En cas de départ provisoire ou définitif du résidant, une feuille de liaison est établie à l’attention de l’équipe de soins qui prendra en charge par la suite le résidant (Annexe 120 Crwas, 8.7)

22 Juillet 2024
Sociale énergie

Opérateurs connus en matière de plans d'action préventive en matière d’énergie (PAPE)

Retrouvez une liste non exhaustive des opérateurs fournissant une offre de services en matière de PAPE

[Mise à jour]
1er Juillet 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - Aides soignants - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

26 Mars 2024
Etrangers Aide sociale ISP

Le guide du PIIS disponible en 7 langues

Le SPP IS a publié une nouvelle version du guide du PIIS, en russe

21 Décembre 2023
Etrangers

Guide pratique sur le parcours du bénéficiaire de la protection temporaire

La cellule régionale de coordination de l’accueil des personnes déplacées par la guerre en Ukraine (SPW) a mis à jour son Guide pratique sur le parcours du bénéficiaire de la protection temporaire.

5 Décembre 2023
Etrangers

Guide pratique sur le parcours du bénéficiaire de la protection temporaire

La cellule régionale de coordination de l’accueil des personnes déplacées par la guerre en Ukraine propose la dernière version en ukrainien de son Guide pratique sur le parcours du bénéficiaire de la protection temporaire.

30 Août 2023
Finances et fiscalité Energie Sociale énergie

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"

Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer.

28 Juillet 2023
Sociale énergie

Energie – Compteurs - Décret Juge de Paix – Explication de la procédure

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure en cas de défaut de paiement pour les clients résidentiels a été profondément modifiée. La Fédération des CPAS met à disposition une note explicative de la procédure.

22 Juin 2023
Aide sociale Etrangers

L’aide sociale en Belgique : le SPP IS publie une vidéo explicative pour les primo-arrivants

Dans sa dernière newsletter, le SPP IS a publié une nouvelle vidéo explicative du système d’aide sociale en Belgique pour les primo-arrivants.

29 Septembre 2022
Aînés Aide sociale Personnel/RH

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

3 Mai 2022
Fonctionnement

Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le rassemblement/l'unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS.

11 Janvier 2022
Fonctionnement

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS.

11 Janvier 2022
ISP

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021
Sociale énergie

PAPE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les PAPE

23 Juillet 2020
Aînés Aide sociale

Cinq nouveaux actes pour les aides-soignants

Depuis 2006, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers après délégation par un infirmier. Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation complémentaire.

2 Septembre 2019