Élection Administration Consultation populaire Communication Pesticide Délai en matière de Environnement - Union des Villes et Communes de wallonie
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Environnement

Élection Administration Consultation populaire Communication Pesticide Délai

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Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

FAQ Terres excavées - Quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

FAQ - Terres excavées : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

29 Juillet 2022

L’administration fédérale lance un site sur les biocides

Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement lance un site sur les biocides, conçu pour les professionnels qui travaillent avec des biocides.

2 Juin 2022

Projet de Programme - Réduction des pesticides : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a notamment réitéré une demande de longue date : les communes ont besoin de moyens pour l’entretien de leurs espaces publics et de personnel pour leur utilisation. Certains « points noirs » du territoire communal, en particulier les cimetières, représentent pour certaines communes, encore aujourd’hui, un gouffre financier en matière d’entretien zéro phyto.

31 Mars 2022

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

Quelles aides pour la gestion des cimetières sans pesticide ?

Depuis le 1er juin 2019, les gestionnaires d’espaces publics ne peuvent plus avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Ceux-ci sont en effet interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles aux publics vulnérables, en ce compris dans les cimetières. Cette gestion des cimetières en « zéro phyto » représente un défi important pour bon nombre des communes, tant ces lieux ont généralement été conçus dans une configuration minérale, où la végétalisation doit être complètement repensée. L’entretien des cimetières est de plus un sujet délicat à gérer par les communes du fait de la charge émotionnelle de ces lieux de recueillement pour les citoyens. Quelles sont les aides existantes pour accompagner les communes dans leurs pratiques d’entretien, dans les aménagements des allées ou des espaces entre les tombes… ?

Enquête du SPF sur l'utilisation de biocides

Le SPF Santé publique lance une enquête sur l'utilisation des biocides en vue de mettre en place la licence biocides, qui viserait l’obligation pour les utilisateurs professionnels de rodenticides et d’insecticides d’être formés.

29 Novembre 2021

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire

La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020

Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

Cimetière Nature: report des délais au 29 mai

Dans le cadre de l'opération cimetière nature et au vu des circonstances actuelles, la Direction de la Nature et des Espaces Verts a décidé d'allonger le délai donné aux communes pour rentrer leur formulaire de candidature.

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020

Le renouvellement de la phytolicence: infos pratiques

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur, vendeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques à usage professionnel doit posséder une phytolicence. Les premières phytolicences arriveront à expiration en novembre 2020. Quelles sont les démarches à suivre pour prolonger sa phytolicence ?

21 Novembre 2019

Les premières phytolicences arrivent à échéance en novembre 2020

Les premières phytolicences expireront en novembre 2020. Êtes-vous concerné ? Est-il encore utile que les ouvriers communaux aient une phytolicence ?

30 Septembre 2019

Depuis le 01 juin 2019 : fin des pesticides dans les espaces publics

Après cinq années de période transitoire, ça y est ! Les pesticides sont interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles au public vulnérable. Cinq ans pour repenser les pratiques et adapter la manière d’entretenir les espaces publics.

5 Juin 2019

AgriRecover lance sa nouvelle campagne de collecte des emballages vides de produits phytos

La campagne de reprise des emballages vides de produits phytopharmaceutiques va démarrer mi-septembre pour se terminer en décembre.

11 Septembre 2018

Utilisation des biocides par les professionnels

Rappel et mise à jour concernant l’utilisation des produits biocides par les professionnels et la nécessité de s’enregistrer auprès du SPF santé publique pour les biocides en circuit restreint

18 Juillet 2018