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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous proposent des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Éolien Élection Fiscalité Publicité Subside
- Marianne Duquesne dans la matière Energie
- Katlyn Van Overmeire dans la matière Finances et fiscalité
- Sandrine Xhauflaire dans la matière ISP
- Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
- Géraldine Dupont dans la matière Energie
- Virginie Sana dans la matière Logement
Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE
Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.
Majoration du subside relatif aux actions de prévention pour les communes s’inscrivant dans une démarche zéro déchet
L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets a été modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet.
Les subventions à la restauration écologique : les communes peuvent également agir pour favoriser la biodiversité
La protection de la nature est un thème d'actualité qui, avec le réchauffement climatique, a suscité ces derniers temps une mobilisation citoyenne sans précédent. Dans le cadre du Programme wallon du Développement Rural, la Wallonie octroie des subsides pour mener des actions de restauration de la biodiversité ou d'entretien des milieux naturels. Une belle opportunité pour préserver la faune et la flore.
Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé
L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.
Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW
Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.
Du neuf pour la propreté publique?
L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.
Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes
L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.
Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in
L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.
Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable
Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.
Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique
Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.
Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013
Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.
Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales
Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.
L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités
Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.
Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime
C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.
Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori
L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.
La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer
La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.