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Wallex - Conditions d’exploitation des établissements classés

Retrouvez les liens directs vers les conditions d'exploitation des établissements classés en ce qui concerne le permis d'environnement.

7 Octobre 2020

Un green deal achats circulaires en Wallonie: Pour qui? Pour quoi? Comment?

Un Green Deal Achats Circulaires s’est mis en place en Wallonie. Son objectif est de promouvoir l’économie circulaire via la politique d’achat des organisations publiques et privées.

Elia accompagne les communes et leurs riverains lors de ses projets infrastructures

Le Gestionnaire du Réseau de Transport d’électricité haute tension belge, Elia, souhaite intégrer au mieux ses infrastructures sur le territoire et leur environnement. Concrètement, cela passe notamment via le soutien de projets locaux favorisant la transition écologique.

29 Septembre 2020

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

4 Mai 2020

Pensons déjà à demain: les villes et communes, actrices majeures du développement durable et de la transition, une campagne « secteur public » de Trends tendance.

Programmée juste avant la crise du Covid-19, la campagne « secteur public » de Trends tendance a permis à Maxime Daye, Président de l’UVCW de s’exprimer en introduction du dossier sur le rôle moteur que les villes et communes pouvaient avoir dans le cadre d’une époque en transition.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

L’institut académique au service des communes wallonnes

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.

9 Novembre 2018

Révision du régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et dématérialisation de la procédure d’instruction des demandes de permis d’environnement et uniques

Ce décret comporte deux grandes parties. Une première consacrée à la modification du décret relatif au permis d’environnement pour modifier la procédure de déclaration environnementale et permettre également la dématérialisation des procédures en matière de permis d’environnement et uniques. Une seconde révise le régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Quel est l'impact environnemental de nos comportements numériques?

Dans le cadre de ses activités du Réseau EcoTeam, Espace Environnement vous invite à un atelier sur le thème de l'impact environnemental des comportements numériques et les habitudes à pouvoir adopter en tant que pouvoir public.

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?

9 Février 2018

Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

8 Août 2017

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

26 Février 2016

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?

En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.

15 Décembre 2014