Ce document, imprimé le 15-05-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Mis en ligne le 26 Février 2016

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes pour, d’une part, leur présenter les résultats de l’enquête de satisfaction ayant été menée à ce sujet et, d’autre part, leur dévoiler la suite du programme de dématérialisation.

Les résultats de l’enquête, s’ils sont encourageants, pointent de nombreuses faiblesses dans le régime de déclaration électronique instauré et confirment les avis que l’Union avait émis  sur ce projet. Des corrections ponctuelles seront apportées afin de réduire au maximum les difficultés rencontrées mais aucun changement substantiel n’est prévu  à ce stade.

L’optimisme doit néanmoins être de mise puisque cette première dématérialisation est considérée comme le pilote d’une dématérialisation beaucoup plus vaste visant cette fois le permis d’environnement et le permis unique. Ainsi, les difficultés rencontrées au sujet de la déclaration de classe 3 seront autant d’expériences utiles pour guider au mieux ce nouveau projet de dématérialisation qui se veut beaucoup plus ambitieux au niveau de l’accès aux données et de l’échange entre les différents intervenants.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été identifiée comme un partenaire privilégié et sera associée à toutes les étapes de réalisation de ce programme dont le Gouvernement a pris acte au mois de janvier dernier et qui devrait aboutir dans un délai de quatre ans. Plusieurs séances d’information à destination des communes seront organisées d’ici là afin de faire le point sur les travaux en cours.

 

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Tous les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
26 Février 2016

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

>