Les communes consultées sur le projet de contenu du RIE du Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R)

Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon envisageait l’adoption d’un Plan wallon des déchets, visant à guider son action en la matière, la version précédente étant arrivée à échéance en 2010.

Le projet de nouveau Plan, intitulé Plan wallon des Déchets-Ressources, se veut inscrit dans une optique d’économie circulaire et de transformation du déchet en ressource. Il s'articule en 5 cahiers, respectivement consacrés au cadre et aux actions structurantes, à la prévention des déchets ménagers et industriels, à la gestion des déchets ménagers, à la gestion des déchets industriels et à la gestion de la propreté publique.

Le projet de plan est consultable à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/dechetsressources.pdf.

Néanmoins, il est important de noter que ce plan ainsi que son rapport sur les incidences environnementales (RIE) ne seront soumis à la consultation vraisemblablement que dans le courant de la fin de l’année. En effet, conformément à l’article D.56, paragraphe 4 du Code de l’environnement, les communes sont actuellement consultées sur le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales du plan.

Elles sont sollicitées pour remettre un avis sur l'ampleur et la précision des informations que le RIE doit contenir, lequel est attendu pour le 28 juillet 2016.

L'entrée en vigueur du plan, qui doit encore être finalisé par le Gouvernement, soumis aux acteurs concernés et adopté par le Parlement, est prévue en 2017.

Le RIE

Pour rappel, un rapport sur les incidences environnementales accompagne un plan en vue d’identifier, décrire et évaluer les incidences non négligeables probables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement, ainsi que les solutions de substitution raisonnables envisageables, tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique. Il s’agit donc d’un rapport essentiel pour déterminer la pertinence d’un plan ou d’un programme.

Le Code de l’environnement détermine ce que ce RIE doit comprendre au minimum :

1° un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents;

2° les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en œuvre ;

3° les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable;

4° les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, telles que celles désignées conformément aux directives « Oiseaux » et « Habitats »;

5° les objectifs de la protection de l'environnement pertinents et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du plan ou du programme;

6° les incidences non négligeables probables, à savoir les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs, sur l'environnement, y compris sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs;

7° les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative non négligeable de la mise en œuvre du plan ou du programme sur l'environnement;

8° une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les solutions envisagées ont été sélectionnées et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toutes difficultés rencontrées, telles que les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire, lors de la collecte des informations requises;

9° une description des mesures de suivi envisagées ;

10° un résumé non technique des informations visées ci-dessus.