L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets

Le nouveau Plan wallon des déchets - Horizon 2020 est en cours d’élaboration et aura pour objectifs de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de contribuer activement à réduire l’impact sur l’environnement, notamment en tenant compte des priorités résultant de la hiérarchie des déchets, et de l’impact des filières de gestion en termes financiers, socio-économiques et environnementaux, en ce compris l’impact CO2 des transports.

En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.

En effet, le bilan de ces 15 dernières années en matière de gestion des déchets met en évidence de réelles évolutions en termes quantitatifs, que ce soit en ce qui concerne la collecte sélective, le recyclage et l’élimination, qui tendent d’ores et déjà vers la hiérarchie des déchets telle qu’elle est définie dans les nouvelles directives européennes, mais également en termes qualitatifs, grâce au régime du coût-vérité, à la diversification des flux collectés, aux unités de valorisation énergétique et au contrôle des émissions atmosphériques.

Forte de cette évolution positive, la Wallonie se doit, selon l’UVCW et la Copidec, de pérenniser ces acquis, d'optimiser les outils de la gestion des déchets, notamment par une gestion rigoureuse des deniers publics, d’accroître encore la qualité des services, de favoriser les filières de valorisation sur le territoire wallon, et de soutenir le développement de la politique de gestion des déchets mise en place, notamment en ce qui concerne la propreté publique.

Face à ces défis, il s’agira d’apporter des mesures correspondant aux principes fondamentauxqui ont pour objectifs :

• le respect de l’autonomie des pouvoirs locaux (compétence, coût-vérité, zone grise, obligations de reprise, délinquance environnementale) ;
• l’application de la subsidiarité ;
• la prise en compte de la proximité et de l’autosuffisance ;
• une maîtrise des coûts pour les citoyens et les acteurs locaux (respect des engagements et des obligations de la Wallonie, soutien logistique, points APE) ;
• l’optimalisation des instruments réglementaires et économiques (simplification, coordination).

Le bilan de l’évolution de la gestion des déchets, à la veille du nouveau Plan wallon des déchets, met en évidence l’évolution de la considération des déchets dans le quotidien des citoyens, qui tend vers une consommation de plus en plus responsable, et les progrès obtenus grâce à la politique mise en place par les autorités et les opérateurs publics.

La Copidec et l’UVCW soutiennent la démarche entreprise dans la mise en œuvre des axes directeurs du Plan wallon des déchets - Horizon 2010 et appellent :

• la pérennisation des acquis et l’optimisation du fonctionnement des instruments de prévention et de gestion existants ;
• le respect par la Wallonie de la totalité des engagements financiers qu’elle a pris dans le cadre du plan des équipements de gestion des déchets ménagers approuvé par le Gouvernement wallon en 2006 et 2009 ;
• l’implication structurelle de la Wallonie dans le développement des filières de valorisation des déchets ménagers sur le territoire wallon, au bénéfice de l'économie et du tissu social wallons ;
• le soutien de la Wallonie dans le développement de compléments nécessaires à la politique actuelle de gestion des déchets, principalement en ce qui concerne la propreté publique.

Ces différents éléments sont détaillés dans la note conjointe de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets, note que vous trouverez en annexe.

L’UVCW et la Copidec souhaitent que la concertation des acteurs locaux, communes et intercommunales, se poursuive activement, et être étroitement associés à la finalisation des travaux de rédaction du nouveau plan wallon.