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Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

Mis en ligne le 5 Septembre 2016

Pour garantir que le grand public n’ait pas accès aux produits biocides repris dans le circuit restreint, un arrêté royal impose à tout vendeur et à tout utilisateur de ces produits biocides de s’enregistrer.

Pour rappel, la notion de « pesticide » recouvre l’ensemble des produits phytopharmaceutiques et des biocides.

-          Le « produit phytopharmaceutique » est un produit d’origine naturelle ou élaboré chimiquement qui est utilisé pour lutter contre les maladies et les ravageurs des végétaux ou encore pour éliminer les végétaux ou les organismes indésirables (herbicides, fongicides, insecticides, régulateurs de croissance, …) ;

-          Le « biocide » est un produit destiné à la lutte contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et les organismes qui endommagent les produits naturels ou manufacturés (désinfectants, produits de traitement du bois, insecticides à usage domestique, produits contre les rats, …).

Comme vous le savez, les produits phytopharmaceutiques sont visés par le Programme wallon de réduction des pesticides, qui ne s’applique pas, actuellement, aux produits biocides.

L’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, voté le 8 mai 2014, stipule que depuis le 20 mai, toute personne physique ou morale qui utilise un produit biocide pour lequel il est spécifié dans l'acte d'autorisation ou de notification que ce produit biocide est repris dans le circuit restreint doit se faire enregistrer.

Le « circuit restreint » concerne certains produits biocides présentant un risque élevé pour la santé humaine ; ces produits peuvent être toxiques, cancérigènes, mutagènes, corrosifs, ... et nécessitent souvent le port d'un équipement individuel de protection (EPI). Le circuit restreint est entré en vigueur le 20 mai 2016[1]. L’arrêté modifie le mode de classification des produits biocides : depuis le 1er janvier 2016, les produits qui appartenaient précédemment à la classe A doivent donc répondre aux exigences du circuit restreint.

Pour savoir si le biocide que vous utilisez est repris dans le circuit restreint, il y a lieu de consulter son acte d'autorisation, qui indiquera son appartenance ou non au circuit restreint, ou la liste des produits biocides autorisés, accessible via ce lien : http://www.health.belgium.be/fr/liste-des-biocides-autorises-et-marche-belge. Les produits qualifiés de « Closed circuit » sont ceux repris dans le circuit restreint.

Si vous êtes dans le cas, il y a lieu de vous enregistrer sur l'application web Biocides Closed Circuit, dont l’utilisation est décrite dans le document ci-annexé.

Pour plus d’informations : http://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint-0

 


[1]Art. 19 de l’A.R. 8.5.2014, transposant l’obligation du Règlement biocides 528/2012

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

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Date de mise en ligne
5 Septembre 2016

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