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Mis en ligne le 18 Février 2015

Ce début d’année est l’occasion de s’atteler à quelques démarches administratives directement en lien avec l’entretien des espaces publics.

Nous nous permettons de vous rappeler, si ce n’est déjà fait, d’envoyer votre registre concernant les pulvérisations de produits phytopharmaceutiques effectuées durant l’année 2014 sur votre territoire à l’adresse registre.pesticides.dgarne@spw.wallonie.be.

La phytolicence est un certificat délivré par le Gouvernement fédéral qui s’assure que vous, en tant qu’utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller, êtes conscient des risques que les produits phytopharmaceutiques peuvent représenter pour la santé et l’environnement, et que vous les manipulez correctement.

Pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques, il sera obligatoire de disposer d’une phytolicence dès le 25 novembre 2015, par exemple pour appliquer les produits, mais également pour les acheter et les stocker. Ceci signifie :

  • qu’en tant que responsable des achats de produits, responsable du personnel applicateur ou responsable du local où sont entreposés les produits phytopharmaceutiques, par exemple, vous devrez disposer d’une phytolicence dite P2 « utilisateur professionnel » ;
  • qu’en tant qu’ouvrier communal qui applique les produits phytopharmaceutiques sur le terrain, vous devrez disposer d’une phytolicence dite P1 « assistant utilisateur professionnel ».

La période transitoire, qui court de septembre 2013 au 31 août 2015, permet aux utilisateurs/vendeurs agréés de demander une phytolicence sur base de leur expérience d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Attention, les phytolicences sollicitées jusqu’au 28 février 2015 auront une validité de six ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valables que cinq ans.

Pour plus de détails, consultez notre article « Avez-vous votre phytolicence ? ».

Pour plus d’informations et pour demander votre phytolicence en ligne : www.phytolicence.be

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère experte à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
18 Février 2015

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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