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Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 27 Mai 2021

L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle vient dès lors de remettre un avis à Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, à ce propos.

Sans remettre en cause sa qualité, l’UVCW estime que le rapport ne permet pas d’adopter une position définitive au sujet de la 5G, par son manque d’unanimité et les questions qu’il laisse en suspens. Il n’est ainsi pas possible de se prononcer sur la nécessité de modifier ou non la réglementation existante pour tenir compte de cette technologie dans la mesure où le rapport n’aborde pas cette question, cela faisant l’objet de la deuxième phase de la mission du groupe d’experts.

Il va sans dire que l’UVCW considère cette deuxième phase comme particulièrement importante dans la mesure où le seul régime de la déclaration environnementale tel qu’il existe actuellement ne semble pas de nature à pouvoir appréhender correctement une technologie aussi hétérogène que la 5G et qu’il est probable que des adaptations seront nécessaires pouvant aller jusqu’à un permis d’environnement dans certains cas.

Au-delà de cette question, l’UVCW salue l’idée du groupe d’experts de procéder à un phasage du déploiement de la 5G en commençant par une première phase expérimentale dans laquelle la 5G serait uniquement développée dans des zones présentant des caractéristiques adéquates pour en tester les opportunités. Dans ce cadre notamment, des villes et communes et d’autres acteurs publics pourraient étudier et développer, sur base volontaire, des applications smart city de la 5G.

Cela étant, l’UVCW estime qu’il est fondamental, comme le préconise d’ailleurs le rapport d’experts, que la population soit associée au processus de déploiement de la 5G et qu’une consultation soit organisée au niveau régional afin de permettre aux citoyens de faire valoir leurs observations en connaissance de cause (ce qui suppose une information préalable et de qualité) sur l’opportunité du déploiement de la 5G et sur la manière dont elle doit se déployer.

L’UVCW estime qu’un tel débat transcende largement l’intérêt local. Elle ne veut pas que les communes doivent y faire face seules, dépourvues de tout outil juridique adéquat. Des débats pourront être portés au niveau local mais uniquement par la suite, sur des questions d’intérêt local comme le type de services souhaités dans le cadre des projets smart city ou la protection spécifique de zone identifiée comme nécessitant une attention particulière dans le cadre d’implantation d’antenne.

Au vu du rythme imposé par l’Union européenne et, par ricochet, par l’Etat fédéral, dans le déploiement de la 5G, l’UVCW estime que, tant la deuxième phase de la mission du groupe d’experts 5G que la phase de participation du public au niveau régional, doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante de la population sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Le lecteur trouvera, ci-joint, l’intégralité de l’avis du Conseil d’administration de l’UVCW.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
27 Mai 2021

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Arnaud Ransy

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