Fonds des calamités : relais aux citoyens d’informations concernant l’indemnisation des dommages aux biens du domaine privé
Ce document, imprimé le 26-06-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 21 Février 2022

Le SPW Intérieur propose aux communes de relayer vers leurs citoyens via leurs divers supports (site internet, Facebook, newsletter, bulletin communal d’information, etc.) les informations suivantes concernant l’indemnisation des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 et notamment qu’il ne reste que 2 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers.

1. Le formulaire + le délai :

Dommages aux biens relevant du domaine privé :

Un tutoriel d’aide pour compléter les dossiers est disponible: https://www.youtube.com/watch?v=7Cfa9o_K-Qk

 Pour de plus amples informations :

calamites.interieur@spw.wallonie.be - 081/32.32.00

2. L’annuaire :

Afin d’aider les sinistrés à compléter les dossiers du fond des calamités, certaines villes/communes ont désigné des personnes de contacts.

Retrouvez ces personnes sur le portail interieur.wallonie.be (calamités -> inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 -> actualités -> Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossier). 

NB : seules les villes/communes ayant transmis ces coordonnées à l’adresse : commissariat.reconstruction@gov.wallonie.be figurent dans le tableau (cf. mail du 12.11.2021).
Si une commune souhaite ajouter des coordonnées, elle peut  envoyer un mail à interieur@wallonie.be (avec en objet de mail la mention « annuaire »). 


3. Information de la DIV concernant les véhicules sinistrés
 :

La DIV (SPF Mobilité et Transport) a communiqué la procédure à suivre pour le titulaire (= personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) d’un véhicule sinistré lors des inondations de juillet 2021.

La procédure :

Le titulaire envoie un mail directement à: divsec@mobilit.fgov.be avec la mention de l’objet « sinistre suite aux inondations » avec son numéro de plaque.

Cette demande devra être accompagnée de la preuve du sinistre total du véhicule étant donné que l’évaluation de la valeur vénale n’est prévue qu’en cas de dommage total, conformément à l’article 11, paragraphe 1er, 1° de l’arrêté du Gouvernement wallon 14 octobre 2021 (ex : document de l’assurance).

Cette demande donnera lieu à la communication des données suivantes:

·  Date de la première immatriculation
·  Statut de l’immatriculation 
·  Numéro d’identification du véhicule (VIN)
·  Marque
·  Modèle
·  Catégorie du véhicule
·  Type de carrosserie 
·  Carburant
·  Cylindrée
·  Puissance

4. Arnaque par SMS :


Le SPF Finances informe que des SMS frauduleux sont envoyés aux sinistrés les invitant à cliquer sur un lien pour obtenir leur remboursement du fonds des calamités.

Il s’agit d’une tentative de phishing.

Les notifications de remboursement du fonds des calamités se font toujours par écrit de manière officielle (jamais par SMS).

Soyez vigilants et n’hésitez pas contacter https://www.safeonweb.be/fr si vous êtes victimes de ce genre d’arnaque et/ou si vous avez des doutes.

 

Date de mise en ligne
21 Février 2022

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Environnement