Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. Les phases de planification, de reconstruction et de redéploiement sont en plein essor au sein des villes et communes les plus touchées.

Nous pouvons ici saluer, à nouveau, les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. A notre estime, il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Nous avons fait part, à cet égard, aux Ministres compétents du Gouvernement wallon des mesures et moyens qui doivent encore faire l’objet d’une attention particulière en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

L’« union sacrée » entre tous les intervenants – formalisée jusqu’à présent au travers des trois principes de concertation avec les villes et communes sinistrées, de transversalité, de décloisonnement et de subsidiarité – doit être poursuivie. Nous pouvons ici rappeler nos attentes face à ce triptyque fondateur de la gestion concrète d’après-crise.

Une concertation permanente

Nous souhaitons qu’une structure de coordination soit pérennisée au sein des services régionaux, pour maintenir une concertation avec les communes, gestionnaires du territoire, afin de coconstruire les réponses réalistes, proportionnées et responsables eu égard aux risques d’inondations et assurer l’effectivité de la mise en œuvre des recommandations de la Commission parlementaire en matière de prévention et de gestion des risques d’inondations.

A cet égard, il nous semble nécessaire de pouvoir soutenir la mise en place d’une task-force regroupant l’ensemble des services régionaux, ainsi que notre association, afin d’assurer le maintien de la concertation utile avec les communes les plus sinistrées, et d’assurer la coordination de l’action régionale sur le terrain et dans la conception des mesures de prévention.

Une méthodologie guidée par la transversalité et le décloisonnement

Dans la continuité des recommandations faites par le Parlement wallon, comme pendants directs des mesures globales et holistiques que nous appelons de nos vœux, la transversalité et le décloisonnement doivent guider la méthodologie de la Wallonie.

Notre association a attiré l’attention du Gouvernement sur sa disponibilité pour réfléchir à des bonnes pratiques d’aménagement du territoire, dans le respect du principe de subsidiarité, et à leur implémentation par les communes : non artificialisation du territoire, maîtrise de l’urbanisation, lutte contre l’étalement péri-urbain, réalisations des conditions des permis d’urbanisme (construction d’un bassin d’orage par exemple).

Les moins-values immobilières

En outre, les communes ne peuvent être livrées à elles-mêmes face aux éventuelles questions des moins-values immobilières qui seraient induites par des limitations de la constructibilité de terrains en réponse à la gestion régionale des inondations, risque qui ne peut être à terme totalement écarté. En conséquence, en parallèle de la nécessaire évolution et adaptation du plan de secteur et des zones d’aléa d’inondation aux réalités actuelles, nous demandons qu’un fonds régional soit mis en place pour aider à compenser ces éventuelles indemnisations.

Disposer d’un diagnostic pertinent et mis à jour

Ainsi que nous l’avons déjà signalé, l’UVCW insiste donc pour que les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que les cartes d’aléas d’inondation soient adaptés avec les nouvelles données issues de la catastrophe de juillet et actualisés, car les solutions qui seront mises en place pour lutter contre elles doivent être fondées sur des constats et des outils rigoureux, exacts et à jour. Les recommandations du Parlement wallon vont également en ce sens.

La gestion des cours d’eau de 3e catégorie

L’UVCW estime que la gestion des cours d’eau de 3^e catégorie par les communes ne peut se poursuivre efficacement que moyennant la mise en place d’une assistance structurelle, tant d’un point de vue technique que financier. Ce soutien passe par un renforcement des services de la Direction des Cours d'eau non navigables du Service Public de Wallonie, qui seraient chargés de proposer aux communes un projet de programme de gestion dans le cadre des PARIS et de fournir une assistance technique pour les chantiers qui ne peuvent être assumés par les services communaux seuls. Ce soutien passe également par une mise en œuvre ambitieuse du subventionnement prévu par le Code de l’Eau, qui doit pouvoir s’appliquer aux travaux destinés à prévenir les inondations ou à réduire leurs conséquences.

Nous saluons à cet égard l’aide de 21 millions d’euros qui a été allouée aux communes pour des actions en matière de gestion des inondations et appelons donc à la pérennisation de ce type d’aide.

Des pistes d’amélioration de la coordination pourraient être recherchées du coté des contrats de rivière, via un rôle procédural et un renforcement structurel. En effet, il apparaît indispensable de coupler la gestion des cours d’eau à une vision globale du territoire wallon, à tout le moins à l’échelle des bassins hydrographiques, pour améliorer la coordination des actions en amont et à l’aval des bassins.

Nous demandons également une évaluation de l’application PARIS, considérée comme inutilement complexe d’utilisation et ne favorisant pas la coordination.

Prendre des mesures globales en vue de gérer les risques hydrauliques

La prévention des inondations nécessite un ensemble de mesures qui doivent se soutenir les unes les autres afin d’assurer une plus grande résilience des territoires face à des évènements d’inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement, par saturation des réseaux d’égouts et/ou de canalisations de voirie, etc.

Une réflexion sur l’ensemble des risques hydrauliques auxquels est soumis le territoire wallon est nécessaire et mettra en évidence toute une série de réponses techniques possibles pour y faire face (zones d’immersion temporaire, bassin d’orages, bonnes pratiques agricole, etc).

En ce qui concerne les égouts, il convient de plaider pour le meilleur et le plus régulier des entretiens possibles. Dès le lendemain des inondations, la SPGE menait une opération spectaculaire de curage des égouts et avaloirs pour éviter tout choc en retour d’un réseau d’égouts saturé par des déchets de toute nature, charriés par les eaux. Nous estimons qu’une mutualisation via la reprise de l’entretien des égouts par la SPGE apparait comme une solution efficace. La difficulté, pour les communes, d'assurer l'entretien des égouts est en effet une préoccupation de longue date de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

En matière de gestion des coulées de boue et d’érosion des sols, nous insistons sur la nécessité, afin de mieux anticiper les inondations liées au ruissellement, de revoir certaines pratiques agricoles et la possibilité, pour les communes, de disposer de leviers afin de dialoguer, d’identifier les mesures préventives adéquates et de les mettre en œuvre, voire de les imposer aux exploitants agricoles dans les cas où cela sera nécessaire pour réduire les risques d’inondations.

Pour ce faire, nous réitérons notre demande d’adoption d’un cadre réglementaire conférant aux communes des moyens de contrainte pour lutter contre les coulées de boues, notamment l’exécution de l’article D.263 paragraphe 4 du Code de l’Agriculture, qui permettrait aux communes de compléter les mesures prises par le Gouvernement en matière de lutte contre les coulées boueuses.

Nous tenons à souligner que la voie privilégiée par les communes est celle de la sensibilisation des agriculteurs et de la concertation avec ceux-ci, en vue d’aboutir à un consentement sur les mesures proposées, en collaboration avec la Cellule Giser. De nombreuses situations problématiques sont solutionnées de cette manière et nous saluons la bonne volonté des agriculteurs concernés ainsi que le travail indispensable effectué par la Cellule Giser dans ce cadre.

L’UVCW souhaite que les communes puissent avoir un accès direct au SIGeC, qui serait limité aux données leur permettant d’identifier les agriculteurs qui exploitent les parcelles présentes sur leur territoire, dans le respect des finalités nécessaires à leurs missions (organisation des enquêtes publiques, lutte contre les coulées de boues, gestion des cours d’eau de 3e catégorie).

Enfin, le Plan stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures spécifiques pour la prévention des inondations par ruissellement (BCAE, eco-régimes, MAEC, aides à l’investissement) et nous les appuyons.

Assurer la gestion optimale des effets d’une catastrophe comme les inondations

Les inondations de juillet ont également créé des pollutions importantes tant par les déchets charriés par les eaux que par les hydrocarbures libérés de citerne à mazout renversées ou éventrées. L’UVCW plaide pour l’élaboration d’un plan d’évacuation rapide et de gestion des déchets qui associerait les différentes intercommunales de gestion des déchets et la SPAQUE pour l’aspect dépollution.

Afin de prévenir toute difficulté en matière d’élimination des déchets en grande quantité (340.000 tonnes pour ces inondations), il convient de conserver des capacités régionales en suffisance.