Ce document, imprimé le 01-08-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

La certification PEFC: un engagement durable

Mis en ligne le 8 Octobre 2007

De la gestion forestière à la gestion durable des ressources naturelles

C’est en 1992, au cours du Sommet de la Terre se déroulant à Rio, que l’on assiste à une vaste prise de conscience, tant au niveau collectif qu’individuel, de la nécessité de préserver les ressources naturelles en général et forestières en particulier. En effet, c’est durant ce Sommet que la définition de la gestion durable des ressources naturelles est enfin écrite: "Les ressources et les terres forestières doivent être gérées d’une façon écologiquement viable afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures".

Plus récemment, on constate dans nos régions occidentales un engouement pour la ressource bois que cela soit en réponse à une prise de conscience écologique ou encore à la hausse des produits pétroliers. Par ailleurs, le bois brut reste utilisé comme matériau de construction et de décoration, pendant que les dérivés du bois continuent d’être employés comme matière première pour produire cartons et papiers.

De cette prise de conscience naquit la création d’un nouvel outil destiné à assurer une meilleure durabilité aux ressources. Cet outil, c’est la certification forestière PEFC, certification dont nous nous proposons de décrire les principes au cours de cet article.

Il est certain que de nombreux propriétaires forestiers ou autres acteurs du secteur du bois sont déjà inscrits depuis longtemps dans la démarche durable. La certification PEFC n’est alors pour eux qu’une étape supplémentaire permettant de faire reconnaître leur mode de gestion comme étant conforme aux standards prédéfinis.

Le but poursuivi est la durabilité de nos ressources forestières tout en leur garantissant leur fonction économique; l’ensemble devant permettre de rassurer le consommateur de bois sur son empreinte écologique tout en faisant la promotion du produit de la forêt.

LA CERTIFICATION PEFC: PRINCIPES GÉNÉRAUX

C’est en 1999, que le PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification scheme ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) fut élaboré au départ d’un travail collectif de propriétaires forestiers issus de six pays européens.

Le PEFC atteste non pas de la qualité technique du produit fini mais du respect des principes de la durabilité au cours des différentes étapes qui ont amené au produit fini.

Ce type de système s’adapte particulièrement bien à la forêt wallonne puisque étant basé sur un modèle de forêts morcelées et familiales. La procédure de certification ne concerne pas uniquement le producteur mais également toutes les étapes de la transformation et de la distribution du bois.

En effet, les acteurs gestionnaires ou propriétaires de la production, de la transformation et de la distribution du bois certifié PEFC doivent mettre en place une chaîne de contrôle entraînant ainsi la traçabilité du bois tout au long de son cheminement. La certification de ces chaînes de contrôle, effectuée par un organisme accrédité indépendant, atteste dès lors que l’entreprise en question a bien respecté les standards prédéfinis ainsi que les termes de la Charte de gestion durable (confer infra).

La certification PEFC se base sur l’adhésion volontaire des propriétaires; lesquels s’engagent à appliquer les diverses recommandations liées à la certification PEFC telles que celles décrites lors de la Conférence d’Helsinki:
- la conservation et l'amélioration appropriée des ressources forestières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone,
- le maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers,
- le maintien et l’encouragement des fonctions de production des forêts,
- le maintien, la conservation et l’amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers,
- le maintien et l’amélioration des fonctions de protection de la gestion des forêts (notamment eau et sols),
- et le maintien d'autres bénéfices et conditions socio-économiques.

LA CERTIFICATION PEFC: MODE D’EMPLOI

En Belgique, la certification est organisée en trois niveaux: national, régional et individuel.

A l’échelle nationale, un Référentiel belge de la certification forestière permet de définir les exigences relatives aux différentes étapes à suivre par la démarche élaborée à l’échelle régionale: état des lieux, suivi et définition des standards de gestion.

A l’échelle régionale, la certification s’applique, par exemple, à l’ensemble de la région wallonne. En effet, certifier les propriétaires forestiers individuellement aurait, non seulement, été bien trop dispendieux par rapport au revenu tiré de la forêt mais aurait certainement rebuté plus d’un amateur en raison de la procédure globale à mettre en place. C’est donc la Région wallonne, initiatrice de la démarche, qui s’est fait certifier PEFC pour l’ensemble de la forêt wallonne, laissant ainsi le choix aux acteurs du bois d’entrer dans la démarche. L’engagement régional prend la forme d’une charte pour la gestion durable des forêts assortie d’un plan de progrès, réévaluable tous les cinq ans en vue de l’adapter au mieux aux besoins wallons. A ce sujet, une consultation publique était en cours début 2007 à propos du nouveau document de la charte et du plan de progrès.

A l’échelle du propriétaire forestier, qu’il soit privé ou public, on retrouve un espace d’adhésion volontaire pour chaque gestionnaire souhaitant pouvoir bénéficier de la certification PEFC. Celui-ci s’engage alors à gérer sa forêt dans le respect du Référentiel belge et ce, en signant la charte pour la gestion durable des forêts. Il devra, également, mettre en place une chaîne de contrôle indispensable au suivi, par l’organisme certificateur indépendant, des flux de bois d’origine certifiée PEFC. De manière concrète, le signataire de la charte devra modérément participer aux frais liés à l’audit externe en payant une redevance annuelle calculée en fonction de la taille de sa propriété.

L’ENGAGEMENT INDIVIDUEL: LA CHARTE

La charte actuelle comporte 13 points [1] auxquels les adhérents PEFC doivent souscrire:
- le respect de la réglementation applicable en Région wallonne,
- la formation à la gestion durable, l’abonnement à une revue forestière, la participation à des excursions forestières,
- le maintien, voire la restauration de zones d’intérêt biologique particulier,
- la régénération d’essences adaptées à la station et suffisamment variées,
- l’installation de peuplements mélangés,
- l’application d’une sylviculture dynamique,
- le maintien de quelques arbres âgés et morts dans certains peuplements dans les limites phytosanitaires et de sécurité requise,
- la mise en œuvre de méthodes mécaniques de préparation du sol et de dégagement des plantations de préférence aux méthodes chimiques,
- l’utilisation des méthodes de protection biologiques et/ou intégrées des plantations ou peuplements,
- la prise en compte d’arbres ou peuplements remarquables sur la propriété afin d’envisager la récolte de graines, garante du maintien de la richesse génétique des forêts,
- la limitation des coupes rases sans jamais dépasser une surface de 10 hectares d’un seul tenant,
- la mise en œuvre de méthodes permettant d’assurer un équilibre forêt-gibier, maintien et développement d’une végétation de sous-bois ainsi que de gagnages pour autant que les dimensions et la structure de la propriété le permettent: régulation des populations de grand gibier pour autant que le propriétaire en ait la maîtrise,
- l’acceptation de la visite d’un auditeur indépendant qui vérifiera le respect des engagements du propriétaire.

En plus du caractère volontaire de cet engagement, deux autres critères de réussite sont mis en avant: la transparence et le partenariat. En effet, les acteurs bois s’engagent à travailler en totale transparence et ce, en promotionnant le partenariat avec tous les autres acteurs intéressés à la gestion de la forêt.

LE PLAN DE PROGRES: OBJECTIFS, ACTIONS ET CIBLES

Le Plan de progrès se compose d’objectifs assortis d’actions choisies pour atteindre une cible précise.

Ces objectifs abordent tant la technique que les aspects formation/information:
- développer les aménagements forestiers intégrés,
- intensifier l’étude du fonctionnement des écosystèmes, le suivi des dépérissements et les moyens de lutte,
- limiter au strict nécessaire les intrants en forêt tels que les phytocides, pesticides et engrais,
- améliorer la biodiversité en forêt à tous les niveaux,
- informer et former à la gestion durable les propriétaires, les gestionnaires et les intervenants en forêt,
- améliorer l’accueil du public en forêt dans le respect des écosystèmes.

Ainsi, pour chacun de ces objectifs, sera décrit un ensemble d’actions bien précises, suffisamment pertinentes et concrètes pour pouvoir les assortir d’une cible recherchée.

Bois certifiés PEFC et consommateurs durables: un duo gagnant pour les ressources forestières

La certification PEFC a été en partie créée afin de diminuer autant que possible l’empreinte écologique des consommateurs de la ressource bois et par la même occasion les rassurer. Cependant, maintenant que l’outil est créé, encore faut-il le promouvoir et lui donner une place de choix dans les critères menant les consommateurs à l’achat.

D’où l’importance de la communication, de l’information et de la promotion faites autour de la certification PEFC par l’ensemble de ses partenaires en Région wallonne, et pour n’en citer qu’un, la Division Nature et Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement.

Une fois convaincu de l’importance de soutenir les forestiers responsables, le consommateur peut, dès lors, intégrer le critère "bois d’origine certifiée PEFC" à son cahier des charges. Il obtiendra ainsi la garantie que le bois qui sera mis en œuvre à l’occasion de son ou de ses chantiers proviendra bien d’une foresterie responsable et durable.

Pour les marchés publics, l’intégration de ce critère "bois d’origine certifiée" peut apparaître dès la sélection qualitative en exigeant des soumissionnaires qu’ils apportent la preuve que le bois qu’ils utiliseront provient bien d’une forêt certifiée PEFC et par là même, durablement gérée.

Il est également possible pour le pouvoir adjudicateur d’ouvrir un peu l’accès à son marché en autorisant le soumissionnaire à renvoyer à une autre certification, comme c’est le cas par exemple au sein du Service Public Fédéral. Le soumissionnaire doit alors joindre à son offre toute information permettant d’attester que la certification proposée répond en tout point aux critères exigés et spécifiquement définis au cahier des charges.

Parmi les critères repris à cet effet dans la Circulaire fédérale [2] on peut citer:
- le système de certification des forêts doit garantir que la gestion des forêts est basée sur des principes et critères acceptés à l’échelon international (entre autres les critères d’Helsinki) qui sont adaptés sur le plan institutionnel et politique à la situation locale,
- le système de certification des forêts doit garantir que la gestion forestière respecte les lois nationales et les conventions internationales,
- le système de certification des forêts doit garantir que la gestion forestière est ciblée, efficace et économiquement rentable,
- la certification doit aboutir à un label apposé sur/ou accompagnant le produit issu d’exploitations forestières durables, permettant de le distinguer de manière fiable d’autres produits,
- le système de certification des forêts doit garantir la traçabilité des produits via une chaîne de contrôle,
- le système de certification des forêts doit être complètement transparent pour les parties concernées et le public,
- le système de certification des forêts doit assurer la participation active du gestionnaire/propriétaire de la forêt certifiée,
- la certification doit être accordée par un organisme accrédité indépendant.

Depuis longtemps inscrites dans un processus d’amélioration continue, les autorités communales sont également pleinement engagées dans la voie de la foresterie responsable. En effet, sur l’ensemble des propriétés forestières communales, près de 84 % étaient, fin 2006, déjà signataires de la charte PEFC. Ce rôle moteur devrait aider également à la promotion de la certification PEFC auprès des propriétaires privés.

Toutefois, ce rôle de modèle peut encore s’amplifier en ajoutant la fonction de consommateur durable et en ne se fournissant plus qu’en bois d’origine certifiée (d’où l’importance d’adapter les cahiers des charges) et en menant, en matière d’utilisation de bois comme dans d’autres domaines, une politique d’achats durables.

BIBLIOGRAPHIE

Circulaire P&O/DD/2 du Service public fédéral comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement, 18.11.2005.

La Certification forestière PEFC; dossier rédigé par Vanessa Biebel de l’asbl WoodNet avec le soutien de la Région wallonne et du Fonds européen de développement régional, 01-2006.

Gestion durable et certification forestière des forêts; ce que vous vendez fait la différence: Le Conseil PEFC, asbl luxembourgeoise.

Le bois certifié durable. Un guide pour les services administratifs fédéraux. Service fédéral de la Santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement.

RÉFÉRENCES SUR LE NET

www.pefc.be
www.woodnet.com
www.guidedesachatsdurables.be

----------

  1. [Remonter] Texte issu du dossier rédigé par Vanessa Biebel de l’asbl WoodNet avec le soutien de la Région wallonne et du Fonds européen de développement régional: La Certification forestière PEFC, 01-2006.
  2. [Remonter] Circulaire P&O/DD/2 du Service public fédéral comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement, 18.11.2005.

L'auteur

Christel Termol

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l'Université de Liège en Sciences zoologiques et en Sciences de l'environnement, elle exerce la fonction de conseillère expert au sein du Département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont la nature, le zéro-phyto, la forêt et la chasse.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
8 Octobre 2007

Type de contenu

Matière(s)

>