Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent une rapide adoption

L’UVCW, la VVSG et Brulocalis ont souhaité attirer l’attention de Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la nécessité d’adopter rapidement l’accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. 

Pour rappel, cet ACI, proche de l’adoption sous la législature précédente, est nécessaire pour assurer la conformité du droit wallon à la directive Single Use Plastics (Directive (UE) 2019/904) ainsi qu’au Règlement sur les emballages et les déchets d’emballage (Règlement (UE) 2025/40). 

Plus particulièrement, les trois associations sœurs plaident pour que la concrétisation de l’obligation des producteurs de financer les coûts de collecte et d’élimination des déchets sauvages intervienne le plus rapidement possible afin de mettre fin au manque à gagner que le retard de transposition de cette obligation fait subir aux villes et communes belges. Pour rappel, cette obligation devait être concrétisée pour le 31 décembre 2024 au plus tard. 

Les coûts du maintien de la propreté publique pèsent considérablement sur les finances des villes et communes belges qui attendent, non sans impatience, la participation des producteurs au financement de celle-ci. Il ne s’agit finalement que de la juste application du régime de responsabilité élargie. Outre cet aspect, il va de soi que l’adoption de cet accord est nécessaire pour une correcte assise juridique du régime de responsabilité élargie des producteurs en droit belge. 

Les trois associations sœurs appellent donc chaque gouvernement à mettre tout en œuvre pour aboutir à l’adoption de cet accord de coopération dans les meilleurs délais.