Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau
Mis en ligne le 13 Mars 2020
La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.
Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.
L'article complet au format PDF
Les auteurs
Gwenaël Delaite
Conseillère experte à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Katlyn Van Overmeire
Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
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