Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau
Mis en ligne le 13 Mars 2020 - Gwenaël DELAITE, Katlyn VAN OVERMEIRE
Mis en ligne le 13 Mars 2020
La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.
Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.
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Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Matteo Gastout
- Christel Termol
- Frédérique Witters
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