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Déploiement de la 5G - Rapport de la phase 1 du groupe d'experts 5G de Wallonie

Mis en ligne le 1er Juillet 2021

Par suite du lancement, au printemps dernier, d’une 5G light par l’opérateur Proximus, le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté, le 5 mai 2020 un avis dans lequel il demande la constitution d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les effets de la 5G et de produire des recommandations à traduire dans la réglementation.

Cet avis préconise que si une augmentation des incidences environnementales devait être constatée par les experts, les amenant à mettre en évidence une série de précautions à prendre, un pouvoir de décision devrait être donné aux communes afin qu’elles puissent appliquer les recommandations de ces experts. Ce pouvoir de décision, s’il devait s’avérer nécessaire, implique que les antennes émettrices stationnaires (ou antennes GSM) passent de la classe 3 à la classe 2 et soient donc soumises à permis d’environnement.

Ce faisant, l’UVCW n’a pas pris position pour ou contre la 5G ni demandé un passage des antennes en classe 2 si une évaluation des circonstances locales ne le justifiait pas par les autorités locales.

Le 18 mai 2020, une proposition de décret est déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes afin que le décret du 3 avril 2009 (qui régit actuellement l’exploitation des antennes GSM) impose un permis d’environnement pour les antennes utilisées pour la 5G. C’est dans le cadre de l’examen de ce décret que l’UVCW sera auditionnée le 11 mai prochain.

Le 2 juillet 2020, le Gouvernement a procédé, conformément à la DPR, à la constitution d’un groupe d’expert 5G chargé d’une mission en deux temps :

  • évaluer dans une première phase le déploiement des technologies en matière de transmission des données 5G sur le plan environnemental, de la santé, de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. Il s’agit du rapport qui est soumis ce jour à l’examen du Conseil d’administration ;
  • procéder, dans une deuxième phase, à des évaluations régulières et examiner si les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires doivent être adaptées à terme.
On remarque donc d’emblée que l’examen du caractère approprié du cadre décrétal que l’UVCW souhaite n’a pas été examiné dans le cadre du présent rapport et qu’il faudra attendre la deuxième phase avant d’avoir une position sur la nécessité d’adapter le décret du 3 avril 2009.

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L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
1er Juillet 2021

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Arnaud Ransy

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