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DPI Fédasil Réfugié

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Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
23 Mars 2026
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Fedasil : montants forfaitaires ILA 2026

Fedasil a communiqué les montants forfaitaires pour les ILA pour cette année 2026.

10 Mars 2026
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Avis de la Fédération des CPAS wallons - Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer le plan de répartition obligatoire des places d’accueil pour DPI

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer le plan de répartition obligatoire des places d’accueil pour DPI. Vous pouvez prendre ci-dessous connaissance de l’avis de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

9 Mars 2026
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AVIQ - Boîte à outils FARES – Prévention et détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants

Le SPW Intérieur Action Sociale relaie pour les initiatives locales d'intégration une communication de la Direction de Surveillance des Maladies Infectieuses de l'AVIQ relative à la prévention et la détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants.

23 Octobre 2025
Etrangers

Fedasil: instructions relatives à la limitation de l'aide matérielle pour les statuts M et les DPI mineur étranger accompagné

Fedasil a communiqué de nouvelles instructions relatives aux modifications de la loi accueil du 14/07/2025 publiées au Moniteur Belge le 23/07/2025.

[Mise à jour]
16 Octobre 2025
Etrangers

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

18 Août 2025
Etrangers

Fedasil - Vademecum médical

Fedasil a publié la version 5 du vademecum (+ les annexes et l’addendum), ainsi que la lettre d’accompagnement.

3 Juillet 2025
Etrangers

Fedasil : instruction cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnels

Fedasil est entré dans la phase finale des contrôles de déclarations et de paiements du troisième trimestre 2024 dans le cadre de l’arrêté royal "cumul". Cette communication a pour objectif d'informer les CPAS des modalités pratiques de ces dernières étapes.

[Mise à jour]
11 Juin 2025
Etrangers Aide sociale

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Fedasil a actualisé ses instructions "Fin aide matérielle" et "trajet retour" qui entrent en vigueur immédiatement.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

17 Mars 2025
Etrangers

FEDASIL - Montants ILA 2025

Fedasil a communiqué montants ILA pour 2025. Ces montants rassemblent les montants forfaitaires, le pécule hebdomadaire ainsi que l’argent de poche.

13 Février 2025
Etrangers

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.

16 Janvier 2025
Etrangers

Office des Etrangers: déménagement de l'enregistrement des demandes de protection internationale

Le centre d’enregistrement des demandes de protection internationale a déménagé et s'est installé depuis le 24 octobre 2024 dans un bâtiment situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles.

22 Octobre 2024
Etrangers

Fedasil - Actualisation de l'instruction Dublin après la publication de la loi sur la politique de retour proactive

Fedasil a actualisé son Instruction Dublin suite à la publication de la loi sur la politique de retour proactive. Les changements principaux concernent le délai pour se rendre en place Dublin (5 jours ouvrables), l'information aux résident.es quant à l'obligation de coopérer au transfert et les conséquences.

11 Juillet 2024
Etrangers

Fedasil - Communication de mesures de crise

Fedasil a publié une communication annonçant certaines mesures de crise, ainsi qu'une mise à jour de l'instruction sur le trajet Dublin et des documents d'information concernant le nouveau système de contribution des résidents ("dossier cumul").

24 Mai 2024
Etrangers

Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

9 Avril 2024
Etrangers Jeunesse/petite enfance

Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

26 Mars 2024
Etrangers Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

26 Mars 2024
Etrangers

Fedasil - communication sur les M-statuts

La secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a décidé prendre des mesures relatives à la procédure et l'accueil des personnes ayant introduit une demande de protection internationale en Belgique et disposant d’un titre de séjour valable dans un autre pays membre de l’Union européenne (les « statuts M »).

[Mise à jour]
24 Janvier 2024