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Mis en ligne le 5 Mai 2022

Par une actualité du 25 mars 2022 (supprimée depuis lors), nous vous présentions les nouvelles modalités de mise en œuvre du service d’aide au remplissage des déclarations à l’IPP annoncées par le SPF Finances. Il était notamment prévu de restreindre les possibilités d’organisation de séances d’aide au sein des pouvoirs locaux, puisqu’en principe seules allaient pouvoir organiser une telle permanence les villes et communes situées à plus de 30 km du bureau régional du SPF Finances le plus proche ou lorsque la durée du trajet simple vers un bureau régional par les transports publics est supérieure à 60 minutes, et pour autant que les villes et communes concernées en aient fait la demande avant le 22 avril 2022.

Avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, l’UVCW avait regretté l’absence de concertation en amont et critiqué cette politique du fait accompli, la date-butoir du 22 avril étant trop proche pour être tenable.

Les pouvoirs locaux ont été entendus, puisque les modalités finalement envisagées sont les suivantes :

  • tous les contribuables qui font une demande d’aide à la ville ou la commune pourront recevoir l’aide du SPF Finances ;
  • les permanences pourront avoir lieu dans toutes les villes et communes qui en feront la demande le plus rapidement possible et, en tout cas, pour le 11 mai 2022 au plus tard [mise à jour 5.5.2022] (sur la base d’une liste qu’elles auront communiquée) ;
  • les villes et communes pourront également prendre des rendez-vous par téléphone (numéro spécial encore à mettre en place) pour une aide au remplissage, dans les bureaux du SPF Finances, pour les contribuables qui ne disposent pas d’un numéro de téléphone ou pour lesquels une telle prise de rendez-vous peut constituer un obstacle.

Vous trouverez plus de détails sur les modalités organisationnelles dans la présentation PowerPoint ci-dessous. Des précisions devraient encore être prochainement apportées, que nous ne manquerons pas de relayer.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie salue le maintien de la collaboration entre le SPF Finances et les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre du service d’aide au remplissage des déclarations fiscales, d’une manière la plus accessible possible pour les contribuables qui en manifesteront le besoin.

 

Mise à jour du 8 avril 2022

Le SPF Finances communique les précisions et documents suivants :

  • Les détails des modalités de la collaboration entre les villes et communes et le SPF Finances
  • La liste des centres P du SPF Finances dont dépend chaque ville ou commune (auxquels les demandes d’organisation de séances d’aides au remplissage de la déclaration IPP doivent être adressées)
  • La liste des bureaux décentralisés du SPF Finances
  • Le modèle d’accord de collaboration ville/commune – SPF Finances
  • Un modèle de procuration (pour les contribuables qui feraient compléter leur déclaration IPP par une autre personne)

 

Mise à jour du 27 avril 2022

Le SPF Finances met à la disposition des pouvoirs locaux des supports de communication (affiche, flyers), en vue d’informer les citoyens (v. ci-dessous).

 

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
5 Mai 2022

Matière(s)

Finances et fiscalité Aide sociale
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