Fonctionnement institutionnel

Covid Safe Ticket – Compétences des pouvoirs locaux

Le nouvel accord de coopération concernant le Covid Safe Ticket vient d’être publié, celui-ci donne des pouvoirs aux bourgmestres que nous tentons d’expliquer dans cette actualité.

L’enregistrement des séances du conseil communal

Il arrive que le droit communal progresse en certains points au terme de tragi-comédies locales. La question de l’enregistrement des séances du conseil communal à Dalhem a engendré une rixe qui a elle-même généré un contentieux clarificateur au Conseil d’État.

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Les signes distinctifs du bourgmestre

Les attributions du bourgmestre

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

La délégation de pouvoirs du bourgmestre - La délégation de signature du bourgmestre

La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement

Les incompatibilités applicables au bourgmestre

Le bouleversement et les modifications au sein du collège

La désignation du bourgmestre