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Logement

Contrat

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Inondations : Nouveau modèle pour la mise à disposition gratuite de logements (FR/DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).

Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

19 Décembre 2011
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