Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition
Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles d'arrêtes du bourgmestre pouvant s'appliquer aux différents cas rencontrés sur le terrain. Au vu des circonstances, c'est bien évidemment le pouvoir du Bourgmestre dévolu par l'art. 135 NLC qu'il conviendra de viser.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie se tient à votre disposition pour tout complément.
Les auteurs
Thibault Ceder
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.
Tom De Schutter
Directeur du Département Développement territorial et Directeur financier à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Licencié en Sciences géographiques, titulaire d’un DES en gestion des transports et de la mobilité, et d’un master en gestion publique, Monsieur De Schutter est entré en fonction le 1er août 2002 à l'UVCW, en tant que Conseiller au sein de la Cellule Mobilité. Directeur du Département Développement Territorial depuis le 1er janvier 2007, il assure la coordination des Cellules Mobilité, Aménagement du Territoire, Logement, Energie, et Environnement. Monsieur De Schutter assure la direction financière au sein de l'Union depuis le 1er juillet 2018.
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