Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition
Ce document, imprimé le 05-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 19 Juillet 2021

Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles d'arrêtes du bourgmestre pouvant s'appliquer aux différents cas rencontrés sur le terrain. Au vu des circonstances, c'est bien évidemment le pouvoir du Bourgmestre dévolu par l'art. 135 NLC qu'il conviendra de viser.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie se tient à votre disposition pour tout complément.

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Date de mise en ligne
19 Juillet 2021

Type de contenu

Matière(s)

Logement
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