Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition
Mis en ligne le 19 Juillet 2021
Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles d'arrêtes du bourgmestre pouvant s'appliquer aux différents cas rencontrés sur le terrain. Au vu des circonstances, c'est bien évidemment le pouvoir du Bourgmestre dévolu par l'art. 135 NLC qu'il conviendra de viser.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie se tient à votre disposition pour tout complément.
Les auteurs
Tom De Schutter
Directeur du Département Développement territorial et Directeur financier à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Lire aussi en Logement
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- Le développement durable (kit numérique)
- Clés pour agir face à la présence d’amiante dans un bâtiment
- Clés pour comprendre le bail d’habitation
- Démythifier le contrôle interne dans les SLSP
- Electricité : principes et notions de base
- L'accompagnement social dans le domaine du logement
- Le fonctionnement général d’une SLSP
- Logement: focus sur le cadre légal et les initiatives innovantes
- Passation des marchés publics dans une SLSP
- Sensibilisation à la problématique de l’amiante
- Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres
- Dès l’avant-projet, comment veiller au respect des normes « sécurité incendie » d’un nouveau bâtiment ?
- Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public
- En cours de chantier, comment s’assurer de la bonne réalisation des travaux liés aux normes de « sécurité incendie » ?
- Logement occupé : analyse de la qualité et détection des dangers