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Les SLSP, les communes et les CPAS bénéficiaires de deux accords-cadres passés par la SWL dans le but de reloger rapidement les citoyens sinistrés

Mis en ligne le 29 Septembre 2021

Dans le but de reloger au plus vite les personnes sinistrées, la Société wallonne du Logement (SWL), pouvoir adjudicateur, œuvrant en tant que centrale d’achat passe deux accords-cadres visant à permettre :

  •  L’acquisition des habitats modulaires/légers déplaçables (containers, tiny house,…) et transportables aux sociétés de logement de service public, communes et aux CPAS. L’accord-cadre, d’une durée de 4 ans, permet de constituer une liste de participants ayant la capacité de proposer à la vente ces modules d’habitats légers. La SWL se charge de la passation du présent accord alors que les sociétés de logement, les communes et les CPAS attribueront les marchés de fourniture[1] subséquents (suivant les modalités prévues) et seront responsables du suivi de l’exécution et des paiements des fournitures.
  •  La location d’habitats modulaires/légers                                                                                              L’accord-cadre vise à mettre à disposition des sociétés de logement, des communes et des CPAS adhérents, des entreprises capables de livrer, de placer, et de donner en location, à des ménages identifiés par une société de logement ou une commune ou un CPAS des modules d’habitats légers –modulaires, containers, tiny house, …  pour venir en aide aux sinistrés des inondations. La fourniture comprend la livraison, le placement et la location. La SWL se charge de la passation du présent accord alors que les sociétés de logement, les communes et les CPAS attribueront les marchés de services[2] subséquents et seront responsables du suivi de l’exécution et des paiements des prestations. Avant toute commande, les communes, les CPAS et les SLSP doivent adhérer à la centrale d’achat. Pendant un an, ils pourront ainsi passer commande en fonction de leurs besoins. Les marchés subséquents ont une durée équivalente à  la durée nécessaire à la réalisation de la commande comprenant le temps du placement et de la location de 6, 12 ou 18 mois.

Les délais pour adhérer à la centrale sont :

  • de 4 ans à compter du 03/10/21 pour l’acquisition ;
  • d’un an à compter du 02/09/21 pour la location.

 


[1] Art.  2, 20° de la loi du 17 juin relative aux marchés publics, M.B., le 14 juillet 2016.

[2] Art. 2, 21° de la loi du 17 juin relative aux marchés publics, M.B., le 14 juillet 2016.

L'auteur

Virginie Sana

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’un Master en droit à l’Université de Liège, elle exerce la fonction de conseillère juridique au sein du département de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : Le logement et les sociétés de logement de service public (SLSP).

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Date de mise en ligne
29 Septembre 2021

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Virginie Sana

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