Les SLSP, les communes et les CPAS bénéficiaires de deux accords-cadres passés par la SWL dans le but de reloger rapidement les citoyens sinistrés
Dans le but de reloger au plus vite les personnes sinistrées, la Société wallonne du Logement (SWL), pouvoir adjudicateur, œuvrant en tant que centrale d’achat passe deux accords-cadres visant à permettre :
- L’acquisition des habitats modulaires/légers déplaçables (containers, tiny house,…) et transportables aux sociétés de logement de service public, communes et aux CPAS. L’accord-cadre, d’une durée de 4 ans, permet de constituer une liste de participants ayant la capacité de proposer à la vente ces modules d’habitats légers. La SWL se charge de la passation du présent accord alors que les sociétés de logement, les communes et les CPAS attribueront les marchés de fourniture[1] subséquents (suivant les modalités prévues) et seront responsables du suivi de l’exécution et des paiements des fournitures.
- La location d’habitats modulaires/légers L’accord-cadre vise à mettre à disposition des sociétés de logement, des communes et des CPAS adhérents, des entreprises capables de livrer, de placer, et de donner en location, à des ménages identifiés par une société de logement ou une commune ou un CPAS des modules d’habitats légers –modulaires, containers, tiny house, … pour venir en aide aux sinistrés des inondations. La fourniture comprend la livraison, le placement et la location. La SWL se charge de la passation du présent accord alors que les sociétés de logement, les communes et les CPAS attribueront les marchés de services[2] subséquents et seront responsables du suivi de l’exécution et des paiements des prestations. Avant toute commande, les communes, les CPAS et les SLSP doivent adhérer à la centrale d’achat. Pendant un an, ils pourront ainsi passer commande en fonction de leurs besoins. Les marchés subséquents ont une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la commande comprenant le temps du placement et de la location de 6, 12 ou 18 mois.
Les délais pour adhérer à la centrale sont :
- de 4 ans à compter du 03/10/21 pour l’acquisition ;
- d’un an à compter du 02/09/21 pour la location.
[1] Art. 2, 20° de la loi du 17 juin relative aux marchés publics, M.B., le 14 juillet 2016.
[2] Art. 2, 21° de la loi du 17 juin relative aux marchés publics, M.B., le 14 juillet 2016.
Lire aussi en Logement
Formations - Logement
- Clés pour agir face à la présence d’amiante dans un bâtiment
- Le code de mesurage à l’attention des agents du service logement
- Le développement durable
- Résilience territoriale : comment élaborer des politiques communales plus résilientes ?
- Serrurerie : comment effectuer le remplacement standard d’une serrure de porte ?
- Webinaire - Création de logements au niveau local
- Clés pour comprendre le bail d’habitation
- Code des sociétés et des associations : changement de statut de votre SLSP en 2024
- Démythifier le contrôle interne dans les SLSP
- Electricité : principes et notions de base
- L'accompagnement social dans le domaine du logement
- Le fonctionnement général d’une SLSP
- Logement: focus sur le cadre légal et les initiatives innovantes
- Passation des marchés publics dans une SLSP
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Sécurité électrique : obtention des compétences BA4 pour travailleurs avertis
- Sensibilisation à la problématique de l’amiante
- Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres
- Sécurité électrique : obtention des compétences BA5 pour travailleurs qualifiés
- Dès l’avant-projet, comment veiller au respect des normes « sécurité incendie » d’un nouveau bâtiment ?
- Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public