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Mis en ligne le 4 Mai 2022

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mai 2022 marque la sortie de presse de : « Logements et habitations légères : tout savoir sur le permis de location en Wallonie». 

Ce livre a été écrit par Thibault CEDER. 

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.  

Ses matières principales sont les polices administratives du logement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. 

En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – et, désormais, mobiliers – certaines habitations légères (caravanes, roulottes, etc.) – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la forme d’un «?permis de location ».  

Ce permis garantit que l’habitation concernée respecte notamment, au moment de sa location, les critères minimaux en matière de salubrité, de détection incendie, de respect de la vie privée et les règles urbanistiques. 

Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 6 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d’autres nouveautés qui ont impacté la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point. 

En gardant une structure similaire à la 1ère édition et en intégrant les évolutions législatives et règlementaires adoptées entre 2016 et janvier 2022, l’auteur a puisé dans la pratique et la jurisprudence pour répondre adéquatement aux questions les plus fréquemment posées : le champ d’application, les exigences à respecter et leur portée, la constitution d’un dossier de demande et son traitement, son coût ainsi que les conséquences, pour le bailleur et le locataire, en cas de non-respect de ces dispositions.  

Cet ouvrage, à l’approche vulgarisée, complété de modèles et de nombreuses possibilités d’approfondissement, s’adresse principalement aux mandataires locaux, soucieux de mettre en œuvre et d’assurer l’effectivité d’une politique du logement, ainsi qu’aux personnes chargées de l’instruction de ces permis au sein de l’administration locale.  

Bien évidemment, les bailleurs et locataires, premiers concernés par cette obligation administrative, pourront utilement en tirer certaines explications.  

Cet ouvrage de format A5 compte 104 pages et est vendu 23 € (membres UVCW) et 30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port (2,73 €) inclus. 

Toute commande à partir de 10 titres de notre catalogue vous octroie automatiquement une remise de 10%Et des prix réduits permanents sont appliqués sur de très nombreux titres de la collections « Les Essentiels des pouvoirs locaux » et « Boîte à outils des CPAS ». 

 

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement lauteur pour cette précieuse et appréciée contribution à l’édification et à la formation de nos lecteurs, à qui nous souhaitons déjà qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes ! 

Contacts : 

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L'auteur

Michel L'Hoost

Editeur, Conseiller senior Presse & Communication

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
4 Mai 2022

Type de contenu

Matière(s)

Logement Communication
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