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Actualités

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Personnel/RH

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés: c’est maintenant chose faite… En primeur, nous vous proposons de parcourir les modifications essentielles apportées par le nouveau texte en termes, notamment, de délais de préavis, de jour de carence, de clauses d’essai : modifications qui auront un impact pour les administrations locales, ou encore les SLSP dans la gestion de leur personnel.

31 Janvier 2014
Personnel/RH

SLSP – Plan pour l’emploi relatif aux travailleurs âgés obligatoire

Le Conseil national du travail a conclu la convention collective n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Cette CCT est applicable à l’ensemble des SLSP, s’agissant d’une convention collective nationale.

6 Février 2013
Personnel/RH

Chèques-repas et allocation de fin d'année, l'état de la situation

On se souviendra que, au cours des années 2007, 2008 et 2009, des contrôles des services d’inspection de l’ONSSAPL ont porté sur le mode d'attribution des titres-repas. Dans plusieurs cas, l'ONSSAPL a considéré que certaines administrations provinciales et locales avaient procédé à une conversion ou au remplacement - irréguliers - de l'allocation de fin d'année en titre repas.

6 Août 2012
Personnel/RH

La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps renaissent de leurs cendres

L'autorité fédérale, finalement convaincue de l'intérêt de maintien de ce type de mesures dans le cadre d'une réforme globale des régimes de travail à temps partiel, a décidé de réintroduire ces deux régimes, moyennant quelques adaptations, par le biais de l'adoption d'une nouvelle loi, dont le texte du projet vient d'être adopté en séance plénière de la Chambre et transmis au Sénat ce 28 juin.

3 Juillet 2012
Personnel/RH

Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

13 Juin 2012
Personnel/RH

Du neuf en matière d'obligations pour les pouvoirs locaux dans le projet CAPELO

Pour rappel, le projet Capelo est une initiative émanant du Service des Pensions du Secteur public. Il vise à créer une banque de données des carrières du secteur public par la collecte auprès des employeurs concernés des données digitales indispensables à un aperçu de carrière des agents qui se sont constitués des droits à pension dans les régimes de pensions du secteur public.

25 Mai 2012
Personnel/RH

La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps ne sont pas prolongés en 2012

Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution.

17 Janvier 2012
Personnel/RH

Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

12 Janvier 2012
Personnel/RH

Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

9 Novembre 2011
Personnel/RH Finances et fiscalité

Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!

A l'heure où le Gouvernement fédéral est sur le point d'adopter une réforme du financement des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, l'UVCW, la VVSG et l'AVCB réclament une réforme globale et fondamentale du régime des pensions publiques, basée sur la limitation des dépenses, la mise en place d'une pension mixte, le fait de repousser l'âge du départ effectif à la retraite et la révision des méthodes de calcul des pensions.

14 Septembre 2011
Personnel/RH

Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.

6 Juin 2011
Marchés publics Personnel/RH

Mise en ligne sur notre réseau marché public d’un modèle de cahier spécial des charges (CSC) relatif à la gestion des ressources humaines

Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau "Marché public" s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

27 Mai 2011
Personnel/RH

Taux de cotisations pension pour l'année 2011

L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

15 Octobre 2010
Personnel/RH

Décret-programme – Mesure en matière de pouvoirs locaux

L’article L 3133-3 CDLD prévoit que le membre du personnel ayant fait l’objet d’une décision de révocation ou de démission d’office non annulée par l’autorité de tutelle peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement wallon. L’esprit de cette disposition était bien d’en faire un recours en annulation suite à une décision prise par la commune et non annulée par l’autorité de tutelle. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé qu’il s’agissait non pas d’un recours en annulation, mais bien d’un recours en réformation. Cette interprétation du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence et crée une insécurité juridique.

17 Août 2010
Personnel/RH

Sanction disciplinaire – Recours auprès du Gouvernement: l’Union critique une jurisprudence du Conseil d'Etat

Un article du CDLD, qui prévoit une possibilité de recours d'un agent communal auprès du Gouvernement wallon lorsqu'il a fait l'objet d'une décision de démission d'office ou de révocation, a fait l'objet d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Celle-ci est, pour l'Union, de nature à créer une insécurité juridique.

18 Juin 2010
Personnel/RH

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).

25 Février 2010
Personnel/RH

Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de ce dossier, il semble plus que jamais nécessaire que les autorités locales adaptent leur statut dans le respect de la loi du 19 décembre 1974 et de ses arrêtés d'exécution, en prévoyant désormais l'application d'un régime propre d'allocation de fin d'année, délié de toute référence directe au régime fédéral.

4 Décembre 2009
Personnel/RH

La déclaration d'inaptitude professionnelle est désormais encadrée par un décret wallon

Comme nous l'annoncions dans notre article relatif à la récente convention sectorielle 2005-2006 le décret du 30 avril 2009, publié au Moniteur belge du 6 juillet dernier, prévoit les modalités d'enclenchement de la procédure d'inaptitude professionnelle à l'encontre des agents statutaires communaux ainsi que la procédure devant la Chambre de recours.

15 Juillet 2009