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Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

Mis en ligne le 5 Janvier 2016

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail.

Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes, membres que nous tenons à remercier vivement pour leur participation.

Pour rappel, les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires. En effet, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (M.B. 5.5.1965) s’applique également à eux.

Il est évident que le modèle que nous proposons peut être retravaillé en fonction des spécificités locales.

Nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres pour toute question qui pourrait surgir à propos de ce modèle.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

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Date de mise en ligne
5 Janvier 2016

Auteur
Sylvie Smoos

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