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La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

13 Février 2015

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015

Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés : c’est maintenant chose faite… ou presque avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que les mesures d’accompagnement.

Principes de mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers

Dans notre article "Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et … absence d'interdiction" paru au Mouvement communal de décembre 2007 , nous avions proposé une analyse des possibilités s'offrant aux pouvoirs locaux pour opérer le transfert de personnel ou pour mettre ce personnel à disposition des ASBL et régies communales autonomes. La présente contribution a pour objectif d'élargir la portée de la réflexion, et d'approfondir le propos, en tentant de sérier les hypothèses légales et réglementaires les plus fréquentes de mises à disposition de personnel local et de proposer des solutions concrètes aux questions laissées en suspens par une réglementation souvent imparfaite.

Note de réflexion sur le statut dans les pouvoirs locaux

Il nous a semblé important de faire le point sur les raisons qui peuvent être à l'origine de la diminution du nombre des agents nommés au sein des pouvoirs locaux.

11 Janvier 2007

Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

1er Septembre 2006
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