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Articles

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La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Financement des pensions statutaires locales : un changement de cap s’impose !

La charge des pensions statutaires est devenue intenable pour les employeurs locaux qui doivent assumer seuls le poids d’un régime de pension coûteux et marqué par le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie.

7 Novembre 2022

AG de l'UVCW: les pouvoirs locaux, acteurs de premier plan indispenables au bien commun

Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l’allocution d’Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l’UVCW pour un discours d’introduction et la présentation du Rapport d’activités de l’UVCW, qui a été approuvé à l’unanimité.

1er Juillet 2022

Télétravail régulier et occasionnel

Le télétravail a été mis en œuvre à l’occasion de la crise Covid-19. Cette nouvelle manière d’organiser le travail a généré des questions, séduit certains et d’autres moins, voire pas du tout. Mais, très vite, l’idée que le télétravail à temps partiel serait la nouvelle manière de travailler a fait son chemin. La circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le modèle de règlement qui en est tiré font l’objet du présent article.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

La parole au gouvernement: Karine Lalieux

Le Mouvement communal a publié, dans son numéro de mars, l’interview de Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Elle n’a alors pas manqué de répartie, demandant aux pouvoirs locaux de lui faire confiance pour l’avenir, tout en rappelant combien elle reste attachée à leurs missions.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Modèle de rapport de planification individuelle des Directeurs généraux communaux

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de rapport de planification individuelle (et ses commentaires), dans le cadre de l’évaluation des Directeurs généraux (adjoints) communaux. Celui-ci fût avalisé en la séance de son Conseil d'Administration du 7 juillet 2020.

Invité du mois: Frédéric Verdin

L’ASBL «Centre IFAPME Namur/Brabant wallon» développe des formations qualifiantes dans quatre villes namuroises et brabançonnes. Elle est le résultat de la fusion des anciens sites de l’IFAPME de Namur (CENAM) et du Brabant wallon (CREPAC). Elle développe aujourd’hui une multitude de partenariats avec les secteurs professionnels, interprofessionnels et industriels ainsi qu’avec diverses institutions publiques. Dans ce cadre, un accord avec l’UVCW permet aujourd’hui d’organiser des ateliers techniques à l’attention du personnel communal.

15 Octobre 2020

Start RH - Quand l'Union rencontre les nouveaux DRH et DG de nos administrations

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a eu le plaisir de participer à un module de Start RH, le programme de coaching lancé en septembre 2019 par le CRF à destination des nouveaux DRH et DG. Le but de ce programme est d’évoquer les spécificités de la fonction publique locale comme, par exemple, les statuts, l’autonomie locale ou les principes généraux.

17 Février 2020

Start RH: Le programme d'accompagnement pour les nouveaux DG et DRH locaux

Lancé cette année, le module annuel de coaching « Start RH » organisé par le Conseil régional de la formation (CRF), est destiné à accompagner les Directeurs généraux et les Directeurs des ressources humaines dans la découverte des spécificités de la fonction publique locale. Il s'agit donc désormais d'une formation sur laquelle il faut compter, et dont l’UVCW est partenaire. Pierre PETIT, Directeur conseiller à la formation du CRF, nous en dit plus.

17 Février 2020

Etat des lieux du financement des pensions des agents locaux

L’objectif de la présente contribution est de faire le point sur l’état actuel de la problématique en mettant en exergue l’impact des pensions sur les budgets locaux, dans l’optique d’une définition des actions qui seront à mener prochainement par notre association.

Le point sur la réforme du statut des receveurs régionaux

Depuis fin 2018, une réforme du statut des receveurs régionaux est en préparation. L’avis de notre association a été sollicité par l’autorité régionale sur un projet de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, ainsi que sur des arrêtés d’exécution de ces projets de décrets en attente de leur adoption définitive.

22 Mai 2019

Le travail associatif: un nouveau statut entre le volontariat et le salariat

La loi du 18 juillet 2018 relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a instauré un nouveau statut de travailleur associatif. Ce statut permet de générer un revenu défiscalisé moyennant le respect de certaines conditions.

20 Février 2019

Statut des grades légaux des administrations communales et des CPAS – Modifications légales et réglementaires

Dans la foulée des modifications au statut des grades légaux des communes et des CPAS apportées par les deux décrets du 19 juillet 2018, de nouvelles adaptations ont été apportées à la réforme de 2013, par l’adoption de 5 AGW concernant les communes et les CPAS.

12 Février 2019

Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur durant le début de la relation de travail

La loi dite de « relance » prévoit à nouveau des changements dans les délais de préavis. La loi sur le statut unique avait supprimé la période d’essai. Le législateur vise, via la loi dite de « relance », à pallier les effets pervers de la suppression de la période d’essai.

3 Septembre 2018

Réforme des pensions des agents statutaires et contractuels des pouvoirs locaux

Fruit de nombreux mois de négociation, cette nouvelle réforme des pensions des agents des pouvoirs locaux tente le difficile exercice de pérenniser le financement des pensions des agents statutaires tout en essayant d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels locaux.

27 Juin 2018

Réforme des pensions des agents statutaires et contractuels des pouvoirs locaux

Fruit de nombreux mois de négociation, cette nouvelle réforme des pensions des agents des pouvoirs locaux tente le difficile exercice de pérenniser le financement des pensions des agents statutaires tout en essayant d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels locaux.

8 Mai 2018

Le trajet de réintégration en pratique

L’UVCW organisait, le 23 juin dernier, un colloque sur le nouveau trajet de réintégration. Ce colloque a été l’occasion de partager les pratiques en la matière ainsi que les nombreuses interrogations qui en découlent et ce, grâce aux différentes tables rondes qui réunissaient l’ensemble des acteurs de ce trajet de réintégration.