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Les SLSP et la Commission paritaire 339

Mis en ligne le 1er Avril 2015

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel.
La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007.
Néanmoins, à l'heure actuelle, on peut dire que les SLSP dépendent du secteur privé, et ce malgré l'existence d'une tutelle. L'institution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339) via l'arrêté royal du 27 janvier 2008 le démontre.

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L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

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Date de mise en ligne
1er Avril 2015

Auteur
Sylvie Smoos

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