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Mis en ligne le 1er Avril 2015

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel.
La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007.
Néanmoins, à l'heure actuelle, on peut dire que les SLSP dépendent du secteur privé, et ce malgré l'existence d'une tutelle. L'institution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339) via l'arrêté royal du 27 janvier 2008 le démontre.

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Date de mise en ligne
1er Avril 2015

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Personnel/RH
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