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Règlement de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Mis en ligne le 8 Janvier 2016

Les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires. En effet, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail s’applique également à eux.

Il existe sans doute autant de règlements de travail que d’employeur ; néanmoins, les règlements de travail doivent contenir obligatoirement certaines mentions. La présente contribution a pour but de rappeler ces mentions ainsi que certaines obligations imposées aux règlements de travail telles que par exemple sa publicité.

Par ailleurs, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un nouveau modèle de règlement de travail, disponible dans la rubrique « modèles » de son site internet. Il a été élaboré en collaboration avec sa Commission Ressources humaines composée principalement de membres des services du personnel des communes, membres que nous tenons à remercier vivement pour leur participation.

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L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

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Date de mise en ligne
8 Janvier 2016

Auteur
Sylvie Smoos

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