Avant-projet de décret - Gens du voyage: l’UVCW demande à la Région de mettre en place des aires d’accueil sur son propre domaine
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à l'accueil des gens du voyage et a présenté ce dernier à son conseil d’administration le 15 janvier 2019.
Le texte, outre les modalités d’agrément d’un organisme destiné à garantir la médiation entre les autorités locales, les gens du voyage et les citoyens wallons ainsi que le subventionnement de cet organisme, prévoit de définir dans le Code wallon de l’action sociale les besoins des populations nomades de manière différente.
L’avant-projet de décret attend des communes une gestion des aires d’accueil et la mise en place d’un règlement dont les bases sont fixées par le Gouvernement. Les aires temporaires non communales seront quant à elles autorisées systématiquement par les communes. Le séjour hivernal, s’il est organisé, doit faire l’objet d’une information auprès de l’organisme agréé (pour l’instant, le Centre de médiation des gens du voyage).
La réelle nouveauté de l’avant-projet consiste en la proposition du Gouvernement, dans la limite des budgets disponibles, d’octroyer aux communes des subventions en vue de l’acquisition, de l’aménagement, de l’accessibilité et de l’extension d’aires d’accueil à destination des gens du voyage. Des normes minimales, les dépenses éligibles à la subvention et les montants maximums de ces dernières seront fixés par la suite. Toutefois, en dehors de ce projet de subvention, aucune obligation à l’aménagement de terrain n’est fixée dans le projet de texte.
Enfin, à partir de janvier 2020, le Gouvernement prévoit d’octroyer des subventions forfaitaires aux communes qui organisent une aire d’accueil de façon à continuer à organiser cet accueil mais aussi afin de permettre des missions d’aide sociale auprès des gens du voyage. A nouveau ces montants seront déterminés par la suite. Il est question en 2020 de disposer d’un montant de 30.000 euros annuel d’après le commentaire du législateur dans son projet de texte.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie salue le système de subventions mises à disposition d’une part des communes décidées à organiser l’accueil des gens du voyage mais également au profit de celles qui l’organisent déjà. Le maintien d’une subvention actuellement accordée aux municipalités afin de leur permettre de disposer d’un référent engagé au niveau de l’administration communale est en effet essentiel.
L’UVCW souhaite que la réflexion sur l’accueil des gens du voyage en séjour temporaire en Wallonie demeure essentiellement une matière régionale. Il parait difficile d’un point de vue pratique d’accueillir les gens du voyage sur le sol wallon à défaut d’une offre suffisante d’accueil. L’UVCW pense que la Région devrait donc mettre en place, sur son propre domaine, des aires d’accueil qui seraient par ailleurs probablement plus facilement utilisables par les gens du voyage.
L’UVCW a souhaité rappeler toutefois qu’il importe que le modèle de Règlement d’ordre intérieur lié aux terrains et adopté par le Gouvernement wallon ne définisse qu’un cadre minimal et n’empiète pas sur la compétence qui revient aux communes de régler toutes les questions liées à la préservation de l’ordre public. La même remarque vaut pour le modèle d’autorisation liée à la mise à disposition de terrains temporaires. En effet, les communes doivent rester garantes du maintien de l’ordre public en toute autonomie et pouvoir gérer l’accueil des gens du voyage à ce titre au regard de leurs propres particularités.
Le projet se centre exclusivement sur les subventions allouées aux aires d’accueil et aires temporaires pour la période de mars à octobre. Il n’en reste pas moins que différents constats, notamment émanant du Centre de médiation des gens du voyage, démontrent que certaines communes se trouvent également submergées par les flux migratoires en période hivernale. Il serait dès lors intéressant de retrouver au sein du décret un système de subventions complémentaires pour assurer l’accueil des gens du voyage pendant la période hivernale.
Le Centre de médiation des gens du voyage permet déjà à l’heure actuelle d’aplanir bon nombre de conflits et de définir avec les communes souhaitant organiser l’accueil les standards minimaux afin d’organiser des séjours temporaires efficaces et dans le respect des intérêts de tout un chacun. La médiation doit donc rester un service offert à l’ensemble des communes à travers l’Organisme visé par le décret voir même être promue encore davantage. L’UVCW salue donc qu’une subvention régionale continue à faire fonctionner une instance de ce type.
Pour terminer, l’UVCW souhaite que le Gouvernement wallon garde à l’esprit que la problématique autour des résidents permanents est toujours bien réelle et ne vise plus des questions d’accueil temporaire. Certaines communes rencontrent ainsi encore des difficultés face à des groupes devenus sédentaires, mais accoutumés au mode de vie en caravanes. Il s’agit d’une réflexion qui pourra être également utilement menée lors de la prochaine législature.
Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis du Conseil d’administration de l’UVCW contenant ses remarques sur le projet de texte.