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Réouverture des commerces et gestion des foules

Mis en ligne le 10 Décembre 2020

A l’entame de ce mois de décembre, les règles de confinement se sont assouplies en faveur d’une réouverture d’un certain nombre de commerces jusque là contraints de fermer leurs portes au public.

L’expérience de cette première phase de déconfinement a déjà montré qu’elle pouvait conduire nos concitoyens à choisir tous en même temps de visiter certaines zones attractives de centres-ville ou zones commerciales, occasionnant des concentrations de foules susceptibles d’accroître les risques de circulation du virus.

Il peut dans certains cas s’avérer utile de prévenir de tels risques en organisant et canalisant l’occupation de l’espace public dans certaines zones particulièrement attractives, en vue d’éviter les trop grandes concentrations de foules autour de monuments, de circuits de promenades, d’illuminations, ou dans les zones commerçantes à l’occasion du shopping de Noël ou encore à l’occasion des soldes d’hiver.

Diverses solutions peuvent être imaginées afin d’organiser une gestion de foule, ou « crowd management ». La confédération du secteur événementiel (http://www.event-confederation.be ), que nous avons rencontrée avec le centre national de crise le 3 décembre dernier, a à cet égard préparé une note de vision définissant différents types de solutions qui pouvaient être mises en œuvre, et pour lesquelles par ailleurs les agences événementielles disposent d’un savoir-faire et d’une logistique qu’elles pourraient mettre au service des villes et des communes en quête d’un support dans ce type de politique prophylactique.

En accord avec ladite confédération et le centre national de crise, nous mettons à disposition cette note de vision identifiant différents types de politiques qui peuvent ainsi être mises en œuvre en vue d’un « crowd management » efficace (voir ci-dessous).

Les risques et besoins, tout comme les ressources disponibles, peuvent bien entendu varier d’une commune à une autre, aussi il appartient à chaque ville et chaque commune de déterminer si et de quelle manière elles souhaitent faire appel à de tels services de la part d’acteurs du secteur privé.

Le choix d’un prestataire de tels services est régi par la réglementation des marchés publics. La commune pourra choisir entre plusieurs procédures de passation dont notamment les suivantes qui présentent une grande souplesse:

  • procédure de faible montant si le montant estimé des services est inférieur à 30.000 euros HTVA
  • procédure négociée sans publication préalable si le montant attribué des services est inférieur à 139.000 euros HTVA.

Notons toutefois que certains services proposés par les prestataires du secteur pourraient relever des services de gardiennage, services qui bénéficient d’un régime assoupli des marchés publics (L. rel. aux marchés publics, art. 89 et ss, et annexe III). En cas d’objets mixtes, voyez aussi l’article 20 de la loi.

Le Conseil communal est en principe compétent pour fixer les conditions de marché et lancer le marché, sans préjudice d’une éventuelle délégation octroyée au Collège voire au Directeur général ou de la compétence du Collège en cas d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles (CDLD, art. L1222-3).

Les agences événementielles regroupées au sein de l’event confederation font partie des prestataires auxquels les villes et communes pourraient faire appel dans le cadre de la passation de marchés pour tout ou partie des services de crowd management envisagés dans la note de vision proposée par la confédération ; des coordonnées d’agences installées ou actives dans les différentes régions du pays sont disponibles auprès de cette dernière.

Les auteurs

Elodie Bavay

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit, avec une finalité de droit public, obtenu à l'UCLouvain en 2014, Elodie Bavay est conseiller à l'UVCW depuis 2019. Elle est en charge des matières marchés publics et PPP.

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

Alexandre Maitre

Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un DES en droit et gestion des technologies de l'information et de la communication, Alexandre Maitre a quitté le secteur des services en stratégie NTIC en 2003 pour rejoindre l'Union, d'abord comme conseiller juridique puis comme chef de service cadre de vie et, depuis 2007, comme directeur du département des études en Gouvernance Locale. Dans ce cadre, il coordonne les travaux des équipes en charge, notamment, du fonctionnement organique et institutionnel et de la gouvernance des pouvoirs publics locaux, supra locaux et para-locaux, comme des services de police et d'incendie, de leurs marchés publics et concessions, de leurs finances et fiscalités, des cadres juridiques de la gestion de leurs ressources humaines et mandataires, de l'e-Gov et du management de leurs données, et bien d'autres domaines ... Expert au conseil d'administration, il est également membre du comité de direction.

Marie-Laure Van Rillaer

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Conseiller juridique à l’UVCW, elle travaille plus particulièrement les matières des marchés publics, de la protection de la vie privée et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle est facilitatrice "clauses sociales".

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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