Tableau récapitulatif des différentes mesures de police
Nombre de communes nous interpellent afin d’y voir plus clair parmi le panel de mesures disponibles afin de régler des situations particulières touchant la préservation de l’ordre public en général.
Qu’il s’agisse de l’abattage d’un arbre menaçant ruine, de l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, d’interdire la circulation motorisée sur une voirie de manière temporaire ou permanente ou encore d’autoriser le placement de signalisation lorsqu’un chantier doit avoir lieu, un certain nombre de règles doivent s’appliquer et il n’est pas toujours évident de bien distinguer les mesures dont dispose effectivement la commune.
De la même manière, distinguer l’autorité communale compétente pour réagir n’est pas toujours la plus simple des démarches.
Afin d’aider les services travaux, voirie, mobilité, police, et tous les autres services communaux chargés de rédiger chaque jour des mesures contraignantes, nous mettons à disposition le tableau ci-après. Il permet d’accéder à une information rapide, d’ensemble, simplifiée et schématique en plus des différents articles et des différents modèles mis à votre disposition sur notre site.
