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Sociale énergie

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Sociale énergie Finances et fiscalité

Loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur - Interpellation des GRD et fournisseurs par la CWaPE

La CWaPE a adressé à l’ensemble des fournisseurs et GRD’s, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l’incidence de l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l’application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d’énergie en Région wallonne.

9 Novembre 2023
Sociale énergie

Tuteurs énergie et eau

La Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS a interpellé les Cabinets des Ministres Henry et Tellier relativement à la prolongation du dispositif « Tuteurs énergie et eau », suite aux inondations de 2021.

26 Octobre 2023
Sociale énergie

Fonds gaz et électricité - FAQ SPP IS

Le SPP Intégration sociale a mis à jour ses FAQ relatives au Fonds gaz et électricité.

[Mise à jour]
23 Octobre 2023
Sociale énergie

Forfait de base fédéral électricité et gaz

Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l’interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles !

31 Août 2023
Sociale énergie

Fin de la protection conjoncturelle (PRC) - Modification de l’échéance de remise des dossiers auprès des GRD

Le Ministre de l’Énergie, Monsieur Philippe Henry, par un courrier daté du 3 juillet 2023, informe les CPAS que la date d’échéance pour la remise des dossiers PRC auprès des GRD est postposée au 23 juillet 2023.

2 Août 2023
Finances et fiscalité Energie Sociale énergie

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"

Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer.

28 Juillet 2023
Sociale énergie

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

28 Juin 2023
Sociale énergie

Energie – Compteurs - Décret Juge de Paix – Explication de la procédure

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure en cas de défaut de paiement pour les clients résidentiels a été profondément modifiée. La Fédération des CPAS met à disposition une note explicative de la procédure.

22 Juin 2023
Sociale énergie

Communiqué de presse Gouvernement wallon - Compteurs communicants

Le Ministre de l’Énergie et du Climat, Philippe Henry poursuit le travail avec l’adaptation du marché de l’électricité, via deux avant-projets de décrets qui ont chacun leurs spécificités, mais tous deux permettent de transposer des directives européennes et de continuer à préparer la transition énergétique wallonne en phase avec son Plan Air Climat Energie (PACE). Dans le cas de l’électricité, cela se concrétisera notamment avec un déploiement massif des compteurs communicants d’ici fin décembre 2029 et la prolongation de la prime domotique jusqu’en décembre 2024.

16 Juin 2023
Sociale énergie

Communiqué de presse Gouvernement wallon - MEBAR

Sur proposition du Ministre de l’Energie Philippe Henry, le Gouvernement a validé l’engagement d’un montant de 4,6 millions d’euros pour la prise en charge des aides MEBAR pour l’année 2023.

31 Mai 2023
Sociale énergie

Montants du Fonds gaz et électricité 2023

Le 26 avril dernier, le SPP Intégration sociale a publié les montants définitifs du Fonds gaz et électricité pour 2023.

27 Avril 2023
Sociale énergie

Aide énergie - TVA à 6 % permanente et nouveau droit d’accise

La Loi du 19 mars 2023 réformant la fiscalité sur la facture d'énergie a été publiée au Moniteur belge le 29 mars 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

3 Avril 2023
Sociale énergie

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.

31 Mars 2023
Sociale énergie

Rétroactivité de l’application du tarif social

La loi du 15 mars 2023 (MB 31/03/2023) modifie, à partir du 1er avril 2023, la période maximale pendant laquelle le tarif social fédéral peut être appliqué de manière rétroactive.

31 Mars 2023
Sociale énergie

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’ accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. L’ Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l’extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 30 juin 2023 est en effet paru au Moniteur belge ce 22 mars 2023. Le tarif social est appliqué automatiquement dans la plupart des cas. À cet effet, les fournisseurs d'énergie sont informés tous les 3 mois.

23 Mars 2023
Sociale énergie

Publication de l'AGW OSP « Juge de Paix »

L’AGW OSP lié aux décrets gaz et électricité « juge de Paix » a été publié ce 24 janvier 2023.

3 Février 2023
Sociale énergie

Renfort de 37 millions en 2023 pour soutenir l’accès à l’énergie

Comme annoncé précédemment et suite à nos démarches conjointes avec nos collègues flamands et bruxellois, un renfort de 37 millions d’euros est octroyé aux CPAS pour soutenir leurs actions d’accès à l’énergie, en parallèle de l’article 6 du FGE.

31 Janvier 2023
Sociale énergie

Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030 : l’avis de la Fédération des CPAS

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, la Fédération des CPAS a remis un avis concernant le Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030.

24 Janvier 2023
Sociale énergie

Protection régionale conjoncturelle (PRC) et suspension des coupures du 1er novembre au 31 décembre 2022

« Le décret du 22 septembre 2022 suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001, relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002, relatif à l'organisation du marché régional du gaz, a été publié ce 13 octobre 2022. Par celui-ci, l’octroi de la PRC est prolongé jusqu’au 31 août 2023 avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Un modèle d’attestation à l’attention des CPAS est annexé au décret concerné.

16 Janvier 2023
Sociale énergie

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :

13 Janvier 2023