Trouver un contenu

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Manager piéton et Manager vélo, deux formations « mobilité active » à destination des communes

La Wallonie (SPW MI) propose deux formations dédiées à la mobilité active pour les gestionnaires et élus locaux : Manager piéton et Manager vélo. Ces programmes visent à outiller les participants pour développer une politique de mobilité active efficace et globale sur leur territoire.

La Banque Carrefour d’Échange de Données : un levier pour simplifier la vie des pouvoirs locaux

La BCED joue un rôle clé dans la modernisation des échanges d’informations entre administrations.

L'invité du mois: Cédric Jeanmart, Directeur de la BCED (Banque Carrefour d’Échange De Données)

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

La mobilité partagée

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Le transport de personnes par la route

Les occupations privatives de la voie publique

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Lancement de la Semaine de la Mobilité 2025

Du 16 au 22 septembre, des milliers de citoyens, des centaines d’entreprises, d’écoles et de communes repensent leurs déplacements en Wallonie. Les informations concernant les activités organisées sont disponibles sur une carte interactive.

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Semaine de la mobilité : « Mieux se déplacer, c’est bon pour la santé ! »

La Semaine de la Mobilité 2025 met la santé au cœur de ses priorités. Moins de voitures, plus de bien-être : chaque pas compte pour soi et pour la planète. Les communes sont invitées à élaborer leur programme d’actions. Des ressources pratiques sont à leur disposition.

La Ville de Hannut plébiscitée pour ses efforts en matière de mobilité durable

Découvrez les initiatives hannutoises classées « Bonnes pratiques » par le programme URBACT

Congrès Vélo-City : des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes

Congrès Vélo-City : Des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes.

En juin dernier, des représentants des villes et communes wallonnes ont eu l’occasion de participer au congrès Vélo-City