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Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Les invités du mois: Frédéric Rasic, Directeur général, et Joël Lambillotte, Directeur général adjoint, d’IMIO

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

La planification d’urgence

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

L'honorariat des mandataires locaux

Rencontres des mandataires locaux : trois rendez-vous stratégiques pour renforcer votre mandat

Dès cette rentrée, trois rencontres gratuites à destination de l’ensemble des mandataires locaux, qu’ils soient nouvellement élus ou confirmés.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en modes de gestion

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit que les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

UVCW TV - iMio Day 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'iMio Day 2025.

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

Echevins de la jeunesse et/ou de l'enfance - Appel aux candidatures - Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Si vous êtes Echevin en charge de l’enfance ou de la jeunesse au sein de votre commune, peut-être serez-vous intéressé à participer aux réunions de la Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux communes concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A .

UVCW TV - Ouvrage "La commune" 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage "La commune" version 2024, publié dans la collection "Les essentiels des pouvoirs locaux". Il s’agit de sa 4 ème édition.

UVCW TV - Ouvrage "Les missions du bourgmestre 2024"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage intitulé "Les missions du bourgmestre, édition 2024" (collection "Les essentiels des pouvoirs locaux").

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège