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Vélo-City 2024 à Gand : Se connecter grâce au vélo

Le congrès Vélo-City aura lieu à Gand du 18 au 21 juin prochain. Cet évènement international se veut être la vitrine des politiques de déploiement du vélo dans les villes notamment. L’intérêt d’une participation importante des villes et communes wallonnes est manifeste et la capitalisation des expériences pour inspirer les villes et communes wallonnes constitue un enjeu important pour la prochaine mandature locale.

Des formations gratuites sur la planification urbaine durable

La Banque européenne d’investissement propose une formation gratuite sur les plans de mobilité urbaine durable.

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Le Gouvernement wallon adopte un plan d’action en faveur de la marche

La Wallonie se dote d’un plan d’action pour favoriser la marche à pied.

FAST 2030 : mobilité active, intermodalité et transfert modal

ASBL : nouvelles règles relatives à la taxe compensatoire des droits de succession

La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL.

Le complément régional

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Cyclopartage en flotte libre : les opérateurs doivent disposer d’une licence

L’arrêté permettant de réguler les trottinettes et vélos partagés sur l’espace public a été publié au Moniteur belge.

Les finances communales : les compensations fiscales

Le Fonds des communes

Les taxes et les redevances communales

La fiscalité communale

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

La lutte contre les immeubles inoccupés

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Les taxes communales en Wallonie

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.