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Conseil d'état Grades légaux

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
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UVCW TV - Commission des grades légaux

Retrouvez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa récente commission des grades légaux. Le 10 novembre 2022, il était temps, en effet, pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de faire revivre sa commission des grades légaux, la dernière s’étant en effet tenue avant la crise de la Covid, en mars 2018. Le but de cette rencontre était de rassembler à nouveau, autour de la table, directeurs généraux et financiers des communes et CPAS et cibler les thèmes et dossiers qui les intéressent pour y travailler ensemble, avec l’équipe de l’UVCW.

15 Novembre 2022

UVCW TV - Hainaut - Fédérations grades légaux - Séminaire octobre 22

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le séminaire organisé le 14 octobre 2022 par la Fédération des Directeurs généraux des communes hennuyères et la Fédération des Directeurs généraux des CPAS hennuyers. Le but: créer, développer et entretenir des relations entre les deux fédérations et leurs membres respectifs.

18 Octobre 2022

Invitée du mois : Caroline Etienne, Présidente de la Fédération wallonne des receveurs régionaux

La Fédération wallonne des receveurs régionaux a désigné, fin de l’année dernière, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Caroline Étienne, Receveur à Assesse. Celle-ci se dit prête à relever le défi et évoque la modernisation du statut des receveurs régionaux en défendant la pertinence d’un système propre à sa profession, désormais mutualiste

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

7 Juillet 2021

Les profils des directeurs généraux en région wallonne

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs généraux communaux en Wallonie. Pour ce faire, différents critères ont été identifiés afin de réaliser une classification des profils des directeurs généraux.

16 Décembre 2020

Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes

8 Juillet 2020

Modèle de rapport de planification

L'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération des CPAS et les Fédérations des directeurs généraux et grades légaux travaillent actuellement sur l'élaboration d'un modèle de rapport de planification.

21 Février 2020

Start RH: Le programme d'accompagnement pour les nouveaux DG et DRH locaux

Lancé cette année, le module annuel de coaching « Start RH » organisé par le Conseil régional de la formation (CRF), est destiné à accompagner les Directeurs généraux et les Directeurs des ressources humaines dans la découverte des spécificités de la fonction publique locale. Il s'agit donc désormais d'une formation sur laquelle il faut compter, et dont l’UVCW est partenaire. Pierre PETIT, Directeur conseiller à la formation du CRF, nous en dit plus.

17 Février 2020

Start RH - Quand l'Union rencontre les nouveaux DRH et DG de nos administrations

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a eu le plaisir de participer à un module de Start RH, le programme de coaching lancé en septembre 2019 par le CRF à destination des nouveaux DRH et DG. Le but de ce programme est d’évoquer les spécificités de la fonction publique locale comme, par exemple, les statuts, l’autonomie locale ou les principes généraux.

17 Février 2020

Réforme du statut des receveurs régionaux : les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

26 Septembre 2019

Réforme du statut des receveurs régionaux – Les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

20 Septembre 2019

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

Le point sur la réforme du statut des receveurs régionaux

Depuis fin 2018, une réforme du statut des receveurs régionaux est en préparation. L’avis de notre association a été sollicité par l’autorité régionale sur un projet de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, ainsi que sur des arrêtés d’exécution de ces projets de décrets en attente de leur adoption définitive.

22 Mai 2019

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

Grades légaux : modifications légales et réglementaires du statut

Le Gouvernement wallon a récemment adopté trois arrêtés en vue de modifier le statut des grades légaux des centres publics d’action sociale. Présentation des principales modifications.

26 Février 2019

Statut des grades légaux des administrations communales et des CPAS – Modifications légales et réglementaires

Dans la foulée des modifications au statut des grades légaux des communes et des CPAS apportées par les deux décrets du 19 juillet 2018, de nouvelles adaptations ont été apportées à la réforme de 2013, par l’adoption de 5 AGW concernant les communes et les CPAS.

12 Février 2019

Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.

5 Février 2019

Incompatibilité de fonction entre directeur financier et directeur général : généralisation

Interdiction pour les parents ou alliés du directeur général ou du directeur financier de faire partie du conseil ou du collège : retour à la case départ.

9 Octobre 2018