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Coût-vérité Intercommunale Appel à projet

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La Commission européenne publie sa proposition de nouveau règlement relatif à la commande publique

La Commission européenne a publié sa proposition de « Public Procurement Act » le 9 septembre 2026 (COM(2026) 590 final), abrogeant les trois directives existantes au profit d'un règlement unique, directement applicable, couvrant secteurs classiques, secteurs spéciaux et concessions.

Appel Citoyens, égalité, droits et valeurs : prévention et lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence à l’égard des enfants (2026)

Déposez votre projet avant le 3 novembre 2026 pour tenter d’aider à réduire la violence à l’encontre des femmes, des enfants et des groupes vulnérables

WBI : Appel à projets de partenariat pour le développement durable – Edition 2026

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2026 de son appel à projets de partenariats pour le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 15 septembre 2026

WBI : Appel à projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable – Édition 2026

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2026 de son appel à projets de partenariats pour la citoyenneté mondiale et le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 15 septembre 2026.

Appel à projets SPW-IAS « RENO » pour les crèches, SASPE, et maisons d'accueil

Rénover pour mieux accueillir : Le nouvel appel à projets « RENO » porte sur le subventionnement de la rénovation d’infrastructures pour les pouvoirs organisateurs de crèches (subvention ONE niveau 2 et 3), de SASPE, et de maisons d’accueil agréées Région wallonne. Initié sur la base du cadastre préalablement établi, cet appel vise le maintien durable des places d’accueil. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la programmation quinquennale (2026-2030) prévue par le décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance.

7 Juillet 2026

ZFT Luxembourg-Wallonie : découvrez le nouvel appel à projets

Pour contribuer à renforcer la coopération transfrontalière locale, déposez votre candidature d’ici le 1er octobre 2026

Appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté & Mesure de la propreté publique 2026 »

La Région wallonne lance un appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté & Mesure de la propreté publique 2026 ». Les communes sont invitées à adresser un dossier de candidature pour le 30 juin 2026.

L'UVCW devient point Europe Direct : une nouvelle ressource pour les pouvoirs locaux

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a remporté l’appel à projets pour devenir Point Europe Direct. Cela nous permet de jouer un rôle central dans la diffusion des informations européennes auprès des communes et par ricochet, des citoyens wallons. Un pont entre l’Europe et le terrain !

21 Avril 2026

Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

[Mise à jour]
10 Février 2026

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

23 Décembre 2025

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

2 Décembre 2025

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

23 Octobre 2025

Rencontres des mandataires locaux : trois rendez-vous stratégiques pour renforcer votre mandat

Dès cette rentrée, trois rencontres gratuites à destination de l’ensemble des mandataires locaux, qu’ils soient nouvellement élus ou confirmés.

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

22 Août 2025
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