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Environnement

Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

L’UVCW se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie «terres de voirie» dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle a cependant souhaité insister pour son adoption rapide. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux et doit intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

7 Novembre 2016
Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016
Finances et fiscalité Police administrative

TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

Vu leur objectif particulièrement social, les opérations effectuées par les « centres de services locaux » sont, en principe, exemptées de TVA. Qu’en est-il cependant de l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration accessible à tous, pas uniquement aux publics-cibles (seniors ou personnes précarisées p.ex.)? L’administration de la TVA considère, à titre de tolérance, que l’exploitation d’un tel débit de boissons ou service de restauration n’enfreint pas l’objectif principal de nature sociale.

28 Septembre 2016
Voirie/travaux Mobilité

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

3 Mai 2016
Finances et fiscalité Mobilité

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

14 Avril 2016
Mobilité Voirie/travaux

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

10 Février 2016
Mobilité Sport & loisirs

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

22 Janvier 2016
Voirie/travaux

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

11 Décembre 2015
Environnement

Les 20 ans de la convention « Bords de routes »

En Wallonie, un grand nombre d'espèces végétales ont été identifiées sur les talus et accotements du réseau routier. Qu'elles soient communes, rares ou en voie de raréfaction, beaucoup appartiennent à des associations végétales typiques des prairies peu fertilisées, réservées à la fauche ou à un pâturage extensif.

1er Octobre 2015
Environnement

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

«Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

30 Juillet 2015
Mobilité

La parole au Gouvernement - Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des travaux publics, de la santé, de l'action sociale et du patrimoine

Notre rubrique "La Parole au Gouvernement" s'intéresse ce mois-ci à Maxime Prévot, Ministre wallon des Travaux Publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Alors que le Mouvement communal rencontrait le Bourgmestre de Namur en mars 2013, peu après les élections locales, c'est aujourd'hui le Vice-Président du Gouvernement wallon qui prend la parole pour nous entretenir de quelques chantiers importants pour la législature: action sociale et santé, bien évidemment, mais aussi les sujets des travaux publics et du patrimoine, parmi lesquels, notamment, la mise en oeuvre du Plan Infrastructures, les conventions de domanialité publique, la sécurité routière ou les services d'hiver.

1er Juin 2015
Police administrative

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

26 Mai 2015
Police locale Voirie/travaux

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que "le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions".

13 Février 2015
Mobilité Voirie/travaux

L'exploitation des attractions foraines

L’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines a fait l’objet d’une interprétation récente par le SPF Economie.

10 Février 2015
Voirie/travaux

Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

16 Janvier 2015
Environnement Police administrative

L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

5 Novembre 2014
Finances et fiscalité

Règlement-taxe d'urbanisation

Les difficultés d’application des taxes de remboursement avaient conduit l’Union des Villes et Communes de Belgique à proposer un projet simplifié de taxe ayant le même objectif – la récupération par la commune des frais engagés pour l’aménagement des voiries –, ce qui avait abouti à une circulaire de 1979 du Ministre de l’Intérieur sur la taxe d’urbanisation.

12 Septembre 2014
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

18 Juin 2014
Environnement Voirie/travaux

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

12 Mars 2014
Voirie/travaux

Le décret sur les voiries communales adopté

Le Parlement wallon a adopté le 5 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité.

7 Février 2014