L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

«Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1^ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours soutenu la nécessité d’un encadrement des mouvements de terre, qui complète utilement le volet prévention du décret relatif à la gestion des sols. Cette thématique revêt des implications majeures pour les communes, tant d’un point de vue administratif que financier, étant donné qu’elles sont propriétaires de 70 000 kilomètres de voiries, ce qui correspond approximativement à un vingtième de la surface globale de la région, que les chantiers de voiries sont aussi nombreux qu’indispensables et que ceux-ci génèrent fréquemment des mouvements de terre.

La thématique des terres excavées fait l’objet de travaux législatifs visant à proposer un arrêté permettant une application cohérente en matière de terres excavées. En effet, les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation «déchets» et de la législation «sols».

En attendant le futur arrêté «terres excavées», exécutant l’article 4 du décret «sols», qui requiert la création d’un régime d’utilisation et de traçabilité des terres excavées non qualifiées de déchets, et soumettant l’ensemble des terres excavées au même régime de gestion, le Gouvernement wallon introduit deux nouvelles catégories de déchets valorisables: les terres de voirie et les terres industrielles. Celles-ci se voient intégrer l’arrêté du 14 juin 2001 relatif à la valorisation de certains déchets, permettant ainsi leur réutilisation de manière pragmatique et les excluant du régime de gestion qui sera défini dans le futur arrêté «terres excavées».

L’Union des Villes et Communes de Wallonie salue la volonté du Gouvernement wallon qui rejoint la sienne en matière de réutilisation des terres de voirie. Celles-ci pourront ainsi être valorisées sur le même chantier ou d’autres chantiers de voirie, moyennant le respect de certaines conditions. Pour les zones de prévention de captage, les zones Natura 2000, les zones inondables, les voiries agricoles et les voies du RAVeL éloignées des chaussées, une analyse des terres devra confirmer leur réemploi possible.

Les terres issues d’un sol contaminé indépendamment de l’usage normal de la route, comme une pollution accidentelle, devront quant à elles être traitées avant leur réutilisation.