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Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

Mis en ligne le 7 Novembre 2016

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets vise à permettre la valorisation des terres dites de voirie sur le même chantier ou d’autres chantiers de voirie, avec pour objectif de favoriser l’équilibre déblais-remblais à l’échelle des chantiers de voirie, de préserver l’environnement et les sols, tout en limitant l’impact budgétaire. Il introduit deux nouvelles catégories de déchets valorisables, les terres de voirie et les terres industrielles, qui se voient intégrer l’arrêté du 14 juin 2001, permettant ainsi leur réutilisation de manière pragmatique.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie» qui permettrait la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions. Ce texte revêt en effet des implications majeures pour les communes, tant d’un point de vue administratif que financier, étant donné qu’elles sont propriétaires de 70.000 kilomètres de voiries, ce qui correspond approximativement à un vingtième de la surface globale de la région, et que les chantiers de voirie sont aussi nombreux qu’indispensables.

L’UVCW encourage la démarche du législateur vers la précision des considérations techniques, liées à l’élaboration du Guide d’application, en vue de permettre l’appréhension globale de la problématique, en précisant notamment une méthodologie d’échantillonnage et d’analyse, qui fait défaut dans le domaine des terres excavées. L’UVCW a, en outre, participé, via le Comité Technique de l’Accord de Branche, aux travaux relatifs à ce projet d’arrêté, avec les acteurs directement concernés par ses implications, et le Comité est parvenu à d’intéressants consensus pour permettre la mise en œuvre de celui-ci.

L’UVCW se réjouit de l’adoption rapide de cet arrêté, et de son opérationnalisation, qui, en finalité, permettra d’identifier les éventuelles adaptations encore nécessaires.

L’UVCW est consciente que la problématique des terres excavées, d’une manière plus globale, qui fait l’objet de nombreux travaux depuis plusieurs années, n’obtiendra pas réponse à tous les besoins actuels en la matière, mais l’UVCW apprécie la volonté d’apporter des éléments permettant d’avancer sur une catégorie des terres excavées, les terres de voirie, qui concernent les pouvoirs locaux au plus haut point.

Alors que l’UVCW apprend que certains acteurs de la problématique souhaitent formuler de nouvelles propositions pour améliorer la prise en compte de certaines problématiques spécifiques et proposer de nouveaux seuils à prendre en compte dans ce cadre, l’UVCW a cependant souhaité insister auprès de  Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, pour que ces propositions ne constituent pas un frein à l’adoption rapide de l’arrêté dont question. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux, et doit, selon l’UVCW, intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

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Date de mise en ligne

7 Novembre 2016

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