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Eau Intercommunale

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Fonctionnement

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

6 Septembre 2019
Fonctionnement Aménagement du territoire Culture Energie Environnement ...

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Energie

Appel à projets Fondation Roi Baudouin : de l'eau pour tous !

La Fondation Roi Baudouin lance actuellement un appel à projets via le Fonds Ernest du Bois intitulé : « De l'eau pour tous ! ». Cet appel vise toute organisation à finalité sociale (dont les CPAS) qui effectue des travaux au bénéfice de personnes en situation de précarité hydrique en vue de faire des économies d’eau (prévention, détection et réparation de fuites d’eau, placement de matériel économisant l’usage de l’eau etc…). Des projets de sensibilisation et de formation adressés aux personnes en situation de précarité hydrique qui leur permettent de réduire leur consommation d’eau notamment en détectant et réparant eux-mêmes des fuites d’eau (chasses, robinets…) sont également visés. Concrètement, l’appel est lancé depuis ce 15/06/2019 et se clôture le 11/09/2019. L’annonce des projets sélectionnés aura lieu le 15/12/2019. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles via le lien suivant : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Calls/2019/Copy-of-IT20180522

17 Juin 2019
Fonctionnement

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

4 Avril 2019
Environnement

Dossier: l'assainissement des eaux usées

En ce début de mandature communale, la SPGE, l’UVCW et les organismes d’assainissement agréés ont souhaité revenir sur certaines obligations du Code de l’Eau en matière d’assainissement des eaux usées, ainsi que sur les relations entre les différents acteurs du secteur de l’eau.

4 Avril 2019
Inter(supra)communalité

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

25 Février 2019
Environnement

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019
Environnement

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

7 Janvier 2019
Inter(supra)communalité

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

13 Décembre 2018
Paralocaux, régies, asbl

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

10 Décembre 2018
Inter(supra)communalité

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

22 Novembre 2018
Energie

Smart cities - Bütgenbach: préserver l’eau pour les générations futures

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

2 Octobre 2018
Environnement

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

2 Octobre 2018
Environnement

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

Afin de maximiser le service aux communes et aux intercommunales, l'UVCW et la SWDE ont signé en début d’année 2018 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

23 Mai 2018
Inter(supra)communalité

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

15 Mai 2018
Environnement

L'invité du mois - Eric Smit: Président d'Aquawal

Aquawal joue un rôle majeur dans le développement de la gestion intégrée du cycle de l’eau par bassins et sous-bassins hydrographiques en Wallonie et mérite, en ce sens, l’attention des municipalistes wallons.

8 Mai 2018
Fonctionnement

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

4 Avril 2018
Finances et fiscalité

La parole au gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Valérie De Bue s’adresse ici à nos membres en évoquant tour à tour la neutralité budgétaire, le futur des intercommunales, le PST, Powalco, la politique de la ville, les SLSP, les infrastructures sportives, le Salon des mandataires…

16 Mars 2018
Environnement

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

9 Février 2018