Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaire budgétaire 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.

Malgré quelques avancées, notamment au niveau de la balise d’emprunt et du rapatriement des réserves ordinaires, notre association a constaté que les circulaires budgétaires 2024 s’inscrivent dans la continuité des précédentes et maintiennent un certain nombre de contraintes pesantes pour les communes.

S’agissant de la balise d’emprunt, la nouveauté annoncée par la circulaire en projet est une avancée positive puisque cette circulaire permettra désormais aux communes qui le souhaitent de sortir du dispositif de la balise d’emprunt et de se baser sur les ratios d’endettement et de charge financière. Nous plaidons toutefois pour une suppression pure et simple de cette balise d’emprunt, celle-ci n’ayant plus vraiment de logique à nos yeux au vu des nombreuses exceptions et mises hors balise prévues par la circulaire.

Concernant la souplesse budgétaire, nous soutenons entièrement la possibilité donnée aux communes, pour l’exercice 2024, de rapatrier les fonds de réserve à l’exercice propre de leur service ordinaire, de même que la possibilité de constituer des provisions à partir de ces montants rapatriés. Nous notons toutefois que la possibilité de déficit permise dans le cadre de la crise sanitaire (2 % de déficit en 2023, conformément à l’article L1314-1, par. 9, du CDLD) ne pourra s’appliquer aux budgets 2024, alors que le prochain exercice s’annonce particulièrement ardu pour les communes, notamment en ce qui concerne les charges de pension. L’impact budgétaire du cycle inflationniste, même si celui-ci ralentit en 2023, se fera encore certainement sentir en 2024, sans parler des incertitudes qui règnent au niveau des coûts énergétiques qui seront d’application ces prochaines années.

En outre, en l’absence actuelle d’un accord avec les opérateurs télécom, nous avons pris bonne note que le projet de circulaire indique qu’il n’est pas interdit pour les communes de lever une taxe sur les mâts, pylônes et antennes GSM.

Nous rappelons par ailleurs que la diminution structurelle et peu transparente de l’enveloppe du fonds des communes (-10 millions €), ainsi que le sous-financement budgétaire de la compensation forfaitarisation ménages (-7 millions €) et du complément régional (-43 millions €) pourraient entraîner 60 millions de pertes annuelles pour les villes et communes de Wallonie, déjà lourdement en difficulté et nous conduisent à exhorter la Région à dégager sans tarder les moyens financiers nécessaires afin de respecter sans faille son engagement de neutralité budgétaire.

En matière d’incendie, notre association souhaiterait avoir la certitude que l’intervention provinciale dans le financement local des zones de secours sera maintenue après 2024. La part provinciale dans le financement local des zones doit atteindre 60 % dès l’année 2024, mais rien ne garantit que cette intervention sera prolongée en 2025 et au-delà.

Enfin, notre association plaide pour une réforme ambitieuse de la comptabilité communale. L’UVCW a récemment mené une réflexion sur le processus de digitalisation de la comptabilité communale qui nous semble être l’axe prioritaire. Un avis d’initiative a récemment été transmis au Ministre des Pouvoirs Locaux à ce sujet.