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Précompte immobilier (PRI) Subside
Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage
Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.
La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon
Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».
La Veille fédérale, régionale et communautaire
La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.
Avant-projets - Financement logement d’utilité publique et étudiant: l’UVCW pour une réforme globale
Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu’un chapitre d’une réforme à mener qui doit s’appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l’équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l’opérateur public concerné.
Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem
Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.
Frais de fonctionnement dans le cadre du «Fonds COVID » – 10 millions supplémentaires
Suite à la prolongation du fonds COVID jusque fin décembre 2021, les Fédérations avaient demandé un renfort pour les frais de fonctionnement dans ce cadre. C’est chose faite.
Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation
Notre association a récemment obtenu plusieurs éléments de réponse de la part du Ministre des Pouvoirs Locaux quant à la manière dont va se passer la reprise du précompte immobilier par la région.
Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales
L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.
Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales: Assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise
S’il y avait bien un événement auquel notre association n’avait pas pensé et qui allait venir malmener l’état des finances communales en cette année 2020, c’est bien la crise du coronavirus et l’impact qu’elle allait avoir sur de nombreux postes de recettes et dépenses des budgets communaux.
Convention des Maires – Appel à candidatures POLLEC 2020 : adaptation de délai et séances de questions-réponses
La Wallonie vient de lancer un appel à candidatures POLLEC 2020 afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). La Région a entendu les difficultés dont lui ont fait part différentes communes concernant le délai de validation du dossier par le Conseil Communal et a adapté les délais. Elle organise en outre deux séances de questions-réponses le 26 octobre 2020.
Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance
Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.
Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire
La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.
Soutenir le commerce de proximité dans l'après Covid-19
Le 17 mars, soit au tout début de la crise du coronavirus, l’UVCW abordait dans une actualité les mesures d’urgence qui pouvaient être prises par les communes afin d’aider et de protéger les commerces de proximité en pleine période de confinement. Cette actualité se focalisait sur deux mécanismes principaux : les allègements fiscaux et l’octroi de subsides.
La Région wallonne va octroyer un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin qu’ils puissent améliorer leur infrastructure informatique
Dans le cadre du plan de relance Get up Wallonia ! et suite à la crise qui a démontré toute l’importance des pratiques numériques et du télétravail, le Gouvernement wallon a souhaité fournir une aide directe aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation afin de poursuivre un double objectif.
Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.
Aménagements temporaires: appel à projets
Le Ministre de la Mobilité, Philippe Henry, conscient de la nécessité de repenser la mobilité dans les villes et les communes et d’offrir aux citoyens des espaces sécurisés pour leurs déplacements utilitaires vient de mettre en place un programme de subside dont l’enveloppe est de 2.500 000 euros destinés aux communes pourvues d’une plan communal de mobilité.
Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire
L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.
Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid
Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.
Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai
Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.