Ce document, imprimé le 04-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Subvention Association sans but lucratif (ASBL) Bâtiment

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
449 documents trouvés | Réinitialiser

Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.13

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) a annoncé la publication ce 17 mars 2026 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.13.

23 Mars 2026

Mises à l’emploi en CPAS : subventions

Le montant des subventions relatives aux mises à l’emploi est indexé, d’après les nouveaux textes réglementaires, deux mois après le dépassement de l’indice pivot (AGW 6.6.2024, art. 12, al. 2). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants en vigueur, ainsi que les fourchettes adaptées des contreparties financières et rétrocessions.

[Mise à jour]
13 Février 2026

Subsides UREBA classique - Informations complémentaires du SPW

Nous relayons ici un courrier de la Direction des Bâtiments Durables du SPW à destination des bénéficiaires d'UREBA ainsi que des informations utiles pour faciliter les demandes de subsides UREBA.

[Mise à jour]
11 Février 2026

PEB – Entrée en vigueur de l’exigence renouvelable dans les bâtiments neufs et assimilés, et de l’interdiction du mazout et du charbon dans les bâtiments à construire ou reconstruire

Depuis le 1er janvier 2026, les bâtiments neufs et assimilés à du neuf devront intégrer au minimum 35% d’énergie qui provient de sources renouvelables. Les bâtiments à construire ou à reconstruire ne pourront plus, quant à eux, être équipés de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au mazout ou au charbon.

[Mise à jour]
11 Février 2026

Communication des fiches fiscales "revenus versés à des tiers"

Comme chaque année, les pouvoirs locaux sont invités à communiquer au SPF Finances les revenus versés à des tiers l’année précédente (exercice 2026 – revenus 2025).

10 Février 2026

Opération de développement urbain : l’avis de l’Union sur le nouveau projet d’arrêté

Le Gouvernement wallon envisage de modifier le taux de subvention pour la revitalisation urbaine et le calendrier du versement des tranches pour les dossiers simplifiés. Notre association a récemment transmis son avis à ce sujet.

9 Février 2026

Renouvellement de l’agrément des épiceries sociales et des restaurants sociaux

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, un budget de 267.712,82 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

3 Février 2026

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

23 Décembre 2025

Initiative locale d'intégration: circulaire portant les dispositions transitoires 2026

Le Ministre Coppieters a transmis une circulaire relative aux « dispositions transitoires ILI 2026 » prévoyant notamment une suspension temporaire des agréments ILI 2026 (sans porter atteinte au suivi des demandes introduites avant le 30.6.2025).

8 Décembre 2025

Osez le changement à l’échelle locale grâce au Corps européen de Solidarité (CES)

L’Union européenne lance un appel visant à subventionner des projets de solidarité par des groupes de jeunes.

5 Décembre 2025

Formation de Responsable énergie – Cycle 2025-2026 : clôture des inscriptions le 4 décembre 2025

Le Service public de Wallonie (SPW) organise une formation de base pour Responsables énergie. Elle vise les personnes qui, dans leur établissement ou institution du secteur tertiaire (public ou privé) en Wallonie, ont ou vont avoir à gérer les aspects énergétiques des bâtiments. Les inscriptions sont ouvertes du 27 octobre 2025 au 4 décembre 2025 inclus.

[Mise à jour]
28 Novembre 2025

Opération de développement urbain : le Gouvernement modifie le financement

Le Gouvernement wallon vient de modifier les taux de subvention, les dépenses éligibles ainsi que la méthode de liquidation des tranches en matière d’opérations de développement urbain. Pour rappel, ces opérations regroupent les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine.

Guide pratique sur les pompes à chaleur en rénovation

Buildwise, le centre d’innovation indépendant du secteur belge de la construction, publie un nouveau document de référence « Le défi des pompes à chaleur en rénovation ».

28 Octobre 2025

Saluant des avancées, la Fédération des CPAS wallons continue à demander des moyens à la hauteur d’une réforme inédite

La Fédération des CPAS va organiser dans les semaines et mois qui viennent un monitoring des conséquences sociales liées aux différentes réformes envisagées et communiquera au Gouvernement wallon les moyens budgétaires et humains nécessaires pour assurer au mieux les défis qui attendent les CPAS. La Fédération des CPAS formule le vœu que les différents Ministres seront attentifs à ces demandes, au travers des négociations budgétaires à venir.

24 Octobre 2025