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Tarif social CPAS

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UVCW TV - Fédération des CPAS - Colloque "Vous êtes fantastiques"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque de la Fédération des CPAS intitulé "Travailleurs sociaux, vous êtes fantastiques", qui a tenu à identifier les valeurs propres aux travailleurs des CPAS wallons pour les transposer au sein de leur organisation (La Marlagne - Wépion - 14 novembre 2023).

15 Novembre 2023

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023

Des flexi-jobs en CPAS. Une bonne idée ?

La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l’origine, l’objectif annoncé des flexi-jobs était d’abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d’alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d’œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, … » ; l’emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ».

27 Octobre 2023

Vers un nouveau statut d’administrateur de la personne protégée : des avancées accompagnées d’un nouveau transfert de charges pour les CPAS ? [mise à jour: 26/10/2023]

Un projet de loi relatif au statut de l'administrateur d'une personne protégée est actuellement débattu à la Chambre.

26 Octobre 2023

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Forfait de base fédéral électricité et gaz

Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l’interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles !

31 Août 2023

Fin de la protection conjoncturelle (PRC) - Modification de l’échéance de remise des dossiers auprès des GRD

Le Ministre de l’Énergie, Monsieur Philippe Henry, par un courrier daté du 3 juillet 2023, informe les CPAS que la date d’échéance pour la remise des dossiers PRC auprès des GRD est postposée au 23 juillet 2023.

2 Août 2023

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

28 Juin 2023

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

« Aide alimentaire 2023 » Appel à projets lancé par le Gouvernement wallon

Pour soutenir le secteur de l’aide alimentaire à la suite de l’augmentation des prix de l’énergie, le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projets « aide alimentaire ».

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Aide énergie - TVA à 6 % permanente et nouveau droit d’accise

La Loi du 19 mars 2023 réformant la fiscalité sur la facture d'énergie a été publiée au Moniteur belge le 29 mars 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.

31 Mars 2023

Rétroactivité de l’application du tarif social

La loi du 15 mars 2023 (MB 31/03/2023) modifie, à partir du 1er avril 2023, la période maximale pendant laquelle le tarif social fédéral peut être appliqué de manière rétroactive.

31 Mars 2023

Mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne : interpellation des Ministres Morreale et Collignon

Les CPAS sont confrontés à des difficultés pour la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne. La Fédération des CPAS a interpellé les Ministres Morreale et Collignon

29 Mars 2023