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PCDR Cahier des charges

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Environnement

Commission mixte Ruralité UVCW-FRW - Les citoyens au cœur des préoccupations des communes rurales

Le 8 septembre 2020, la Commission mixte Ruralité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fondation rurale de Wallonie s’est réunie pour la première fois depuis son renouvellement, et a eu l’occasion de se pencher sur l’épineux dossier de la Circulaire PCDR.

16 Décembre 2020
Environnement Marchés publics

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

19 Novembre 2020
Ruralité

Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

13 Octobre 2020
Ruralité

Circulaire PCDR : l’Union souhaite une action ciblée sur la gestion de l’encours et plaide pour un véritable fonds d’investissements à destination des communes rurales

La Ministre en charge de la Ruralité a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des opérations de développement rural, et imposé le gel des demandes de convention-faisabilité et des conventions-exécution relatives aux Programmes communaux de Développement rural depuis le printemps 2020.

29 Septembre 2020
Energie

Convention des Maires - POLLEC, une année riche en activités

En 2019, au travers de son programme POLLEC, la Wallonie a amplifié l’accompagnement des communes signataires ou candidates à la Convention des Maires pour l’énergie et le climat. Ateliers, guide pratique, visite, fiches « bonnes pratiques », modèles de cahier des charges,… Revenons sur ces différents outils mis à la disposition des communes.

29 Septembre 2020
Marchés publics Aînés

Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

Wir freuen uns, Ihnen mitzuteilen, dass zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen für unsere Mitglieder verfügbar sind.

18 Septembre 2020
Ruralité

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

19 Juin 2020
Gestion du patrimoine

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

13 Mai 2020
Marchés publics

Intervention régionale en vue de l’acquisition de masques – Modèle de cahier spécial des charges

Pour rappel, Le Gouvernement wallon a décidé de l’octroi d’une enveloppe de 7,3 millions EUR aux communes wallonnes afin de leur permettre l’acquisition de masques à mettre à la disposition de la population. Le SPW Intérieur et Action sociale met par ailleurs à la disposition des communes un modèle-type de cahier spécial des charges, à la rubrique Covid-19 de son site.

5 Mai 2020
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

21 Avril 2020
Marchés publics

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

31 Janvier 2020
Logement Marchés publics

SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

11 Décembre 2019
Ruralité

Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

20 Mars 2019
Energie

Bâtiment et énergie : les outils et services mis à disposition par le CSTC

Le CSTC, Centre Scientifique et Technique de la Construction, a été fondé par et pour le secteur de la construction. Pour permettre d’appréhender rapidement et facilement certaines matières qui touchent directement les entrepreneurs, mais aussi les prescripteurs et les gestionnaires de bâtiments au sens large, il a développé quelques outils de calcul gratuits, des bases de données de détails constructifs et ainsi que des Antennes normes.

12 Février 2019
Mobilité

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

9 Novembre 2018
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

3 Octobre 2017
Ruralité Participation citoyenne

Les-Bons-Villers: une maison multi-service, résultat de la concertation citoyenne

La commune de Les-Bons-Villers, à quelques kilomètres de Charleroi, s’est lancée dans une opération de développement rural il y a presque vingt ans. Un PCDR, qui a permis une large concertation citoyenne au sein, notamment, d’une commission locale de développement rural.

3 Octobre 2017
Marchés publics

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

23 Juin 2017
Ruralité

Hastière: la métamorphose du village de Heer-sur-Meuse

Ce projet a été pensé et porté par les habitants dans le cadre du Plan communal de développement rural et pour lequel la commune d’Hastière peut de nouveau compter sur un financement avantageux, grâce notamment au programme Smart Cities & Sustainable Development géré par Belfius sur des fonds BEI et Belfius.

11 Avril 2017
Environnement Gestion du patrimoine

Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié

Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

8 Septembre 2016